SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 11 DÉCEMBRE 2012

 

BREST Rénov. après incendie et extens. 2 logements. 151 rue Jean Jaurès : dérog. pour conserv. marche (commerce B) ou rampe 32 % sur 38 cm. Les 2 comm. feront objet demande autoris. trav. Favorable

 

BREST Aménag. comm. jeux vidéo. 17 rue Louis Pasteur : dérog. rampe amovible (dénivelé 22cm). Favorable

 

BREST Réaménag. boutique Afflelou 64 rue de Siam : dérog. absence rampe niveau haut. (dénivelé 52cm) Les produits présent seront identiques à ceux exposés en partie basse. Favorable

 

CHATEAUNEUF DU FAOU Aménag. show-room de cuisines dans local existant. (accès rampe escam.). 1, place de la Résistance : dérog. rampe escamot. Myd'l. Favorable

 

MORLAIX Réaménag. int. et extension agence banc. Mise en place élévateur. 1, rue du Mur : dérog. élév. accueil. ABF demande seconde entrée pour pas dénaturer caractère archit. entrée princ. Favorable

 

MORLAIX Rest. int. maison Penanault en Off. tourisme et salles expo. 10, place Charles De Gaulle : bât. inscrit Mnts Histor. Rendre access. jardin. 2 entrées devront être access. sinon seule entrée access. sera ouverte public. Favorable

 

PENCRAN Extens. mairie et mise aux normes sanit. Le bourg : dérog. porte WC valide 73cm. Favorable

 

QUIMPER Mag- restau La Bottega : extens créat. salle restau. 9, place du 118 ième R I : échéancier pour trav. conformité 2015. Le dossier devra être soumis à comm. avant travaux. Doss. non avisé.

 

QUIMPERLÉ Réaménag. Biblioth. en accueil pers. asile polit. 1, rue Thiers : dérog. entrée (4 m.). Accès rue Thiers plain pied. Prévoir barre sanit. et repositionner lave-mains. Favorable

 

TREGARVAN Rénov. musée, constr. bât. pour public, salle expo. Lieu-dit Kergroas : dérog. compte tenu caract. patrimon. Dispositif multimédia permettra visite interactive collection. Doss. non avisé.

 

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 20 NOVEMBRE 2012

 

ILE MOLÈNE – Réf. des logements du sémaphore en pôle éducatif : dérog. concern. l'instal. rampe de 7,5 % sur 6,80 m. Favorable

 

LANDERNEAU Aménag. cabinet d'ostéopathie. 15 quai du Léon : dérog. pour sanitaire impossible à rendre access. à cause de la présence d'un mur porteur. Défav. par rapport à l'entrée cabinet pour aller salle d'att. ainsi que abs. sanit. PMR. Défavorable

 

LANMEUR Transf. habit. en cabinet médic. 7, place Le Saux : dérog. concern. porte entrée princip. (h 1,78 m). Rampe entre salle d'att. et salle consult. sera de 10 %. Seconde entrée est access. Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 30 OCTOBRE 2012

 

CONCARNEAU Transf. agence banc. en cabinet infirmiers. 7, rue du Rouz : dérog. concern. l'impos. d'installer rampe réglementaire, présence mur porteur. Il sera installé dispositif d'appel entrée. Ouvert. porte sanitaires vers l'ext. Favorable

 

LANDREVARZEC Mag. Au Pti' Coeur Fleur'ys : transf. rez de chaussée habitation en mag. rue d'Ys : dérog. pour entrée diff. (autre entrée marche 13 cm). Favorable

 

PLABENNEC Aménag. institut de beauté "L'éclat de beauté". 13 rue des 3 frères le Roy : dérog. concern. l'impos. mettre siphon sol à cause de h. des évacuations. Dossier non avisé.


PLONEIS Agence Guéguen Immob. amén. bureaux. 3, place du 118e RI : dérog. concern. 2 marches entrée princip. (38 cm). Ajourné

 

SAINT-POL DE LÉON Rénov. int. locaux de culte. Salle du Royaume des Témoins de Jéhova : dérog. concern. l'imposs. mettre rampe. Mise en place sonnette. Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 9 OCTOBRE 2012

 

BREST – Aménag. restaurant "Eat Sushi". 17 rue de Siam. Dérog. rampe amov. 1m50 long 90 cm large

16 % pente. (2 marches à l'entrée avec dénivelé 25 cm). Prévoir sonnette. Favorable

 

BREST groupe scolaire Vauban pour les besoins asso. "Dédale de clowns". 2 rue Rossel. Dérog. pour logement 1er étage sans travaux access. Favorable sous réserve nouveaux plans.

 

CARHAIX PLOUGUER Mise en place d'un élév. et réaménag. RDC du local (déplacement des sanitaires). Bureaux CCAS RDC et R+3 - Association R+1 et R+2 -17, Place de la Mairie. Dérog. pour mise en place élév. La configuration des locaux ne permet pas install. ascenseur. Défavorable

 

LANDERNEAU Local location comm., le futur locataire devra faire demande permis d'aménagé. 7 rue de Lafayette. Dérog. pour marche 15 cvcm à l'entrée du commerce. Favorable

 

PLONEIS GS Paul Emile VICTOR : construction bât. liaison, mise à niveau espaces ext, création rampes entre 3 pôles, mise en place 2 élév. et création chaufferie. rue Laënnec. Élév. seront équipés comm. filaire. Favorable

 

PONT AVEN crêperie. 4, rue Paul Sérusier 29930. Dérog. concern. sanitaires inaccess. Travaux d'access. susceptibles d'avoir conséquences excessives sur l'activité. Favorable

 

QUIMPER Collège la Tour d'Auvergne : escalier et porte entrée principale - 4, place Claude Le Coz. Entrée différenciée : rue Brizeux, Conserv. portillon 84,5 cm entrée princip. place de la Tourbie. Favorable

 

SAINT-POL DE LÉON Aménag. mag. pompes funèbres dans comm. marche entrée. 2, rue de Morlaix. Dérog. concern. accès mag. (marche 20 cm). Travaux access. budget 2013. Install. prov. rampe en bois. Prévoir rampe amov. et dispositif d'appel entrée en attendant aménag. voirie. Favorable

 

TREMEVEN Rénov. base kayak de La Mothe. Kermec. Dérog. concern. rampe pente 6 % et 7 %. Zone inondable. Favorable

 

CROZON Aménag. espaces publ. Morgat. Dérog. concern. pentes sup. Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 18 SEPTEMBRE 2012

 

FOUESNANT Collège de Kervihan – aménag. sanit. en étage, install. élév pour accéder restau scol. et mise en place asc., Hent Skol. L'élév. devra être équipé comm. filaire. Favorable

 

PLOUGASTEL-DAOULAS Aménag. 2 chambres adapt. et trav. access. Bld Filiger. Dérog. concern. larg. couloirs infér. à 1,40 m, avec espace giration 150 cm devant chambres PMR. Favorable

 

PLOUZANÉ Réaménag. sanit. du bât. A. Rue des Myosotis : dérog. concern. portes sanit. valides larg. 60 cm. Favorable

 

QUIMPER UDAF 29 créât. bureau destiné à recev. personn. éduc. et usagers dans install. service Action Educative en Milieu Ouvert. 2 bis, Venelle de Kergos : imposs. techn. résultant environnement, le rez de chaussée devra être accessible par mise en place élév. (60 cm à franchir), prévoir place stationn. pour PMR. Défavorable

 

QUIMPERLÉ Réaménag. agence banc. Société Générale : réalis. rampe et mise en place porte autom. Mise aux normes du meuble guichet. 2, place Carnot. Favorable

 

QUIMPER Collège de la Tour d'Auvergne : dossier ajourné à la sous-commission du 09/10/2.

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 28 AOÛT 2012

 

BREST aménag. local comm. Matmut. 14 rue Branda : dérog. concern. imposs. mettre rampe fixe int. agence. La sous comm. demande de démontrer l'imposs. techn. pour install. rampe fixe à l'intérieur agence. Défavorable

 

BREST Aménag. boutique prêt à porter "C de C". 44 rue d'aiguillon : dérog. concern. sup. à 8 % sur 5 m. La porte d'entrée devra être autom. Favorable

 

BREST créât. cabinet orthophonie. 61 rue Jean Macé : dérog. concern. mise en place rampe amov. pour marche 17 cm et sonnette à l'entrée. Prévoir sanit. adapté PMR pour 2015. Favorable

 

CONCARNEAU aménag. local comm. Matmut 19 avenue de la gare : dérog. concern. marche entrée. La sous-comm. décide de traiter dérog. en avis simple. Trav. mise access. seront à faire avant 2015. Favorable

 

LANDIVISIAU Entrée diff. aménag. crêperie - librairie (local existant). 26, bd Tour d'Auvergne. Favorable

 

LOCRONAN Les Ateliers de l'Awen : transform. garage en espace artisanal.2, route de Chateaulin : rampe d'accès entre rue et entrée sup. à 5 %. Prévoir bouton d'appel sur poteau, Réduire ressaut porte atelier à 2 cm ou 4 cm chanfreiné. Favorable

 

MORLAIX réaménag. int. et mise en place élév. Crédit Maritime Bretagne Normandie. 1, rue du mur. Favorable

 

QUIMPER Mag. Carnet de vol : modif. accès mag. 18, rue du Chapeau Rouge. Favorable

 

QUIMPER GS Ferdinand Buisson : création de rampes, élargissement à 1,40 m, remise aux normes asc. et escaliers, réfect. sanit. 18 bis, rue Vis. Favorable

 

DÉROGATIONS VOIRIES ET ESPACES PUBLICS :

 

ST-EVARZEC Constr. restau scol. et zone loisirs. Mouster Lan : dérog. concern. pourcentage sur zone loisirs non réglementaires. Prévoir cheminement access. pour accéder mare aux cyprès chauves. Rampe à 13, 46 % située près du Glacis : diminuer pourcentage en traçant cheminement qui sera la diagonale de cet espace. Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 17 JUILLET 2012

 

BREST Amén. institut beauté. 12 rue Jean Baptiste Boussingault : dérog. concern. accès boutique (marche 14 cm). Une rampe amov. sera mise, ainsi que sonnette. Favorable

 

BREST Aménag. boutique Virgin Mobile. 2 rue Jean Jaurès : dérog. concern. rampe 9 % sur 80 cm sans palier repos, sonnette à l'entrée. L'absence de palier de repos impose installation porte motorisée. Défavorable

 

BREST Créat. rampe pour accéder cabinet et création 3 places parking donc 1 PMR. 45 rue du Guilvinec : dérog. pour créat. rampe béton 7,5 % pente sur 4,65 m long et 1,20 m large et palier repos 1,20 m x 1,20 m. Favorable

 

BREST Centre Commercial de Coat Ar Gueven. CC Coat Ar Gueven : Dérog. concern. pourcentage entrées sup. à la norme access. et absence palier repos. Favorable

 

CHATEAUNEUF DU FAOU Rénov. collège. Abs. asc. pour classes 1er étage. Rue Paul Sérusier : la sous-comm.. décide passer dérog. en avis simple. Trav. mise access. à faire avant 2015. Classes à prévoir au RDC. Favorable

 

CLOHARS CARNOET Réhabil. hôtel de 28 chambres (5 adaptées aux PMR) et mise en place élév. 2, rue St Maudet le Pouldu : dérog. pour élév. diff. niveau. Sanit. RDC devront être access. avant 2015. Favorable

 

FOUESNANT Hôtel Pointe Cap Coz : réhabili. Appart. existant pour création chambre PMR et appart. privé PMR. 153, avenue de la Pointe du Cap Coz : dérog.- la chambre créée n'est pas liaison directe avec hall entrée : obligat. passer par ext.(7 m à parcourir). La mise en place asc. serait trop onéreuse et entrainerait suppr. 4 chambres. Favorable

 

LOCTUDY Centre Thalès Domaine de la Forêt : restructur. château avec mise normes access. 49, rue Sébastien Guiziou : dérog. imposs. install. asc. (couteux et techn. diff.) et pas modif. caract. dimension étages. Favorable

 

MORLAIX Aménag. salles classe et normes access. 15, rue Kersaint Gilly : dérog. tous niveaux pas access. mais toutes prestat. offertes aux niveaux access. Favorable

 

MORLAIX Réaménag. mairie. 7, rue Gabriel Pierne : dérog. suite au refus de ABF pour rampe. Prévoir bouton d'appel entrée. Favorable

 

PLOURIN LES MORLAIX Restaur. chapelle St-Michel. Route de la Croix de Pierre : dérog. concern. configur. chapelle (pte surf.) et caract. histor. Struct. (autel...). Favorable

 

QUIMPER Mag. Devred : modif. portes télescop. entrées, pose marche escamot. et bouton d'appel. b1, 3, rue Kéréon : dérog. pour rampe MIDL : marche 23 cm entrée. La sous comm. est défav. les pers. hand. en faut. roul. sont plus autonomes contrairement 1er projet qui prévoyait ressaut 2 cm, rampe d'accès 5 % sur 1,50 m et porte automatique. Défavorable

 

QUIMPER Groupe scol. Léon Goraguer : entrée école primaire et cour modif, mise en place asc., créat. Rampe accès cour et adapt. sanit. 47, route de Locronan : dérog. certaines classes inaccess. WC : prévoir dispositif permett. refermer porte (barre de rappel) et poignée bien préhensible. Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 26 JUIN 2012

 

BOURG BLANC Rénovation de 2 vestiaires . Créac'h Leué : dérog. concernant l'acces.. de 2 vestiaires sur 4 et 1 vestiaire douche arbitre sur 2 au lieu de l'ensemble de tous les vestiaires existants. Favorable

 

BREST Travaux intérieurs, dérog. pour le franchissement de deux marches à l'entrée du magasin. 158 rue Anatole france : mise en place d'une rampe amovible. Le déploiement de la rampe ira sur la chaussée. Favorable

 

BREST Mise à dispo. du logement au 1er étage du groupe scolaire Vauban 2 rue Rossel : dérog. sans travaux d'access. L'étage doit être accessible. Défavorable

 

BREST Rempl. 2 ascenseurs, UBO 22 rue Camilles Desmoulins : dérog. concernant la mise en place d'un élév. sur une h. 4,30 m. L'élévateur devra être équipé d'une comm. filaire. Favorable

 

BREST Auberge de jeunesse. Mise en place d'un élévateur. 5 rue de Kerbriant : dérog. pour élév. pour une h. de 1,26 m. Favorable

 

GUILERS Extension des vestiaires de la salle de judo existant. 4 rue Charles Berthelot : dérog. motivée par l'absence d'un ascenseur. L’étagedoit donc être rendu accessible. Défavorable

 

LESNEVEN Projet d'extension et réaménag. du groupe scolaire de l'Argoat. 31 rue de l'Argoat : dérog. afin de ne pas réaliser immédiatement l'ascenseur mais simplement prévoir son emprise dans la structure du bâtiment. Favorable

 

MORLAIX Aménag. d'un commerce de crêpes à emporter. 16, rue du Mur : dérog. motivée par l’impossibilité de modifier la vitrine (bâtiment classé site remarquable). En raison des dénivelés des rues, les entrées rue du Mur et rue Traverse ne peuvent être rendues accessibles (35 % sur 24 cm). Prévoir un dispositif d'appel à l'entrée du commerce. Favorable

 

MORLAIX Aménag. d'une salle de restaurant comprenant 2 parties et un accueil. 43, rue du Mur :

dérog. pour l'install. d'une rampe amov. (imposs. modifier la façade. Rue classée ABF). Modif. du sens d'ouv. porte des sanitaires). L'install. d'une rampe amov. est accordée sous réserve autor. d'empiéter sur voie publ. Favorable

 

QUIMPER Magasin Devred : modif. des portes télesc. entrées magasin, pose d'une marche escamotable. 1, 3, rue Kéréon : dérog pour l'install. d'une rampe MIDL : présence d'une marche de 23 cm à l'entrée. Ajourné : dossier incomplet, la souscommission demande l'avis ABF.

 

QUIMPER Parc des Expo Penvillers : démol. de 3 halls d'expo. exist., constr. d'un hall, réhabilit. salle de spect.Le Pavilllon avec mise en place élév. pour accéder à la scène et aménag. abords et stationn. Prévoir élév. avec comm. filaire, lors spectacle debout, prévoir estrade surélevée, située dans salle et accessible, afin que les pers. en faut. roul. puissent voir et qu'elles ne soient pas systémat. placées devant enceintes. 32, rue de Stang Bihan : dérog. motivée par la mise en place d'un élév. pour accéder à la scène du Pavillon : Favorable

 

SAINT-POL DE LÉON Aménag. mag. pompes funèbres dans ancien comm. - (1 marche accès du mag.). 2, rue de Morlaix : dérog. sur l'accès au mag. qui se fait par une marche de 20 cm. Prévoir une rampe à l'int. du local. Défavorable

 

DÉROGATIONS VOIRIES ET ESPACES PUBLICS :

 

BREST Trav. voirie pour le tram. Dérog. portant sur le pourcentage des rampes qui ne respecte pas la réglementation. Sous réserve que la rampe de la station Dupuy de Lôme soit infér. à 8 %. Favorable

 

 SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 5 JUIN 2012

 

BREST Église St-Luc. Traitement partiel accessibilité. Porte de 89 cm. 38 bd Montaigne. Favorable

 

MORLAIX Aménagement d’une salle de restaurant en 2 parties. 5 marches = rampe amov. Classé ABF. 12 rue de Cornouaille  Favorable

 

OUESSANT Changement de destination d’une maison en restaurant. 1 élév. ext. Place de l’église. Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 15 MAI 2012

 

BREST aménagement d’un magasin 1 marche entrée = rampe 9 % + sonnette 1 rue Jean Jaurès            Favorable

 

CONCARNEAU aménagement local Matmut 1 marche à l’entrée 19 av. gare            Défavorable

 

PONT-L’ABBÉ crêperie bigoudène sanitaires sas réduit = porte coulissante 33 rue Gral de Gaulle Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 24 AVRIL 2012

 

BREST réhabilitation piscine Foch entrée différenciée avec porte vitrée place réservée Favorable

 

BREST accessibilité d’un bar – entrée rue Colbert 95 rue Siam           Favorable

 

BREST  aménagement d’un restaurant – escalier marches de 15,5 cm, giron 26 cm  Les Docks du Château Favorable

 

QUIMPER GDLE Ergonomie – création palier repos + plan incliné. 1 rue Cosquer  Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 3 AVRIL 2012

 

BREST abri voyageur pour tram - rampe 8 % - porte auto sans palier. 145 rue Jean Jaurès            Favorable

 

MORLAIX  rénovation commerce Chattawak – entrée 1 marche rampe amov. 12 rue Carnot Assos : déf. Fav.

 

MORLAIX  réam. Int. Parfumerie – install. Élévateur + comm. Filaire. 23 grde rue  Favorable

 

QUIMPERLÉ créat. agence immob. Marche à l’entrée. 32 bl gare                       Défavorable

 

QUIMPERLÉ  pas de travaux. Avis pour vente. 2 marches entrée + 3 marches int. WC nn acc. Annulé

 

ST-POL LÉON installation élévateur Hôtel de ville. ABF parquet classé. Place de l’Évéché  Favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 13 MARS 2012

 

BREST Carrefour aménagement d’une rampe à 6 – 7 %. 41 rue de Siam                        Favorable

 

MORLAIX Mairie annexe installation d’un élévateur. place des otages                                    Favorable 

 Entrée différenciée par l’arrière – pose d’un interphone. Rampe 16 % conservée

 

QUIMPER  Likès. Restructuration partielle des locaux d’enseignement. Élévateur            Favorable

 

COMBRIT  Ste-Marine, aménagement du quai – pose de pavés plats, joints à ras. Avis simple favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 21 FÉVRIER 2012

 

CONCARNEAU Install. d’un élévateur, supp. de la marche à la BNP 1 av. Pierre Nicolas Favorable

 

LE FAOU  Entreprise de carrelage – réaménagement de l’accueil – 2 salles, la 2e avec 2 marches. Accès par portes extérieures toujours ouvertes – vote APF : abstention  Favorable

 

LOCRONAN  Maison 2 étages, vente produits régionaux – étage non accessible, impossibilité technique. Produits sur catalogue - vote APF : abstention  Favorable

 

MORLAIX rénovation Palais de justice, création ascenseur – dérog sur le visuel, escalier en pierre.  ABF - vote assos : défavorable    Favorable

 

QUIMPER  Séphora – ascenseur existant inacc. (1m x 0,80 m) – mur porteur, poutres 21 sue St-François. Demande étude faisabilité pour élévateur, pas de réponse                                    Défavorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 31 JANVIER 2012

 

BREST Aménagement d’un commerce (chocolat) au 41 rue Jean Jaurès. Déplacer la porte à gauche + rampe fixe + sonnette    Favorable

 

BREST Modernisation d’un café – mise WC normes – rampe amovible entrée 2 m. 8 rue de la porte Voir avec BMO – travaux voirie pour tram avec marches à revoir – trav. supp.  Fav. Avis simple

 

CONCARNEAU Installation d’une rampe Trait d’union à la BNP 1 av. Pierre Nicolas. Demande rampe fixe sur la place – refus mairie – convoc. élu. Ajourné

 

DOUARNENEZ Mise en place élévateur pour salle de fitness à l'étage – 9 rue Édouard Branly. Ok avec comm. filaire. Favorable

 

PLOUZANÉ  Restructur. centre social de Kerallan 2 rue des myosotis

Tout est ok – dérog sur h. marches escalier de 18 cm   Favorable

 

QUIMPER   Séphora – ascenseur existant inacc. (1m x 0,80 m) – mur porteur, poutres. 21 sue St-François. Demande étude faisabilité pour élévateur. Ajourné