La CCDSA

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des dossiers ayant été vu en dérogation avec le descriptif et l'avis de la commission.

 

 SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 28 OCTOBRE 2014


BANNALEC : Office du Tourisme, sanitaire inadapté, création d’une rampe d’accès – 1 place Charles de Gaulle Dérogation : demande de délai supplémentaire (budget communal 2015). Le nouvel Office du tourisme se situe dans une maison des années 1970. L’ouverture des locaux n’est assurée que durant l’été. Pour compenser les deux marches d’entrée, une rampe fixe d’accès est prévue, mais reportée au budget communal de 2016. Les sanitaires ne sont pas accessibles. Des WC publics existent à proximité. Avis favorable


BANNALEC : Pharmacie Henrio - accès par 2 marches – 12 rue Nationale. Dérogation :  demande de dérogation pour poser une rampe amovible. La pharmacie Henrio occupe un pavillon des années 1960 du centre bourg, avec une porte de bois, large de 80 cm. Afin d’en faciliter l’accès et couvrir les deux marches d’entrée en granit (35 cm), une rampe amovible est projetée, avec une main courante et une sonnette. Un stationnement sur les places PMR du domaine public verra le jour avec un cheminement sur le trottoir. Avis favorable


BANNALEC : Fleuriste « Brindilles » - accès par une porte en angle – 21 rue de la Gare Dérogation :  le niveau du seuil est de 2 marches. Le magasin de fleurs « Brindilles » se situe dans le centre de la commune, à l’angle de deux rues descendantes (dévers de 5 à 8 %). La maison, datant des années 1960, comprend deux marches à l’entrée (22 à 35 cm) : à ce jour, aucune solution technique n’existe pour rendre le local accessible. Une main courante existe déjà pour les 2 . La fleuriste livre gratuitement ses fleurs. Avis favorable


BANNALEC : Cabinet médical dans une copropriété – Rue du Trévoux Dérogation :  impossibilité technique de poser un ascenseur pour accéder à l’étage, impossibilité d’élargir le sanitaire. Installée dans deux maisons mitoyennes des années 1970, avec une avancée récente, la maison médicale héberge 3 médecins, accessibles en rez de chaussée et les cabinets des deux dentistes à l’étage. Deux salles d’attente et des bureaux de secrétariat complètent l’agencement du cabinet. La copropriété a refusé le projet d’ascenseur (143.000 €), de rampe (4.255 €) pour remédier aux marches de l’étage et aux WC inaccessibles. Avis favorable avec maintien des activités actuelles. En effet les cabinets dentaires de l'étage, inaccessibles, auront vocation à devenir des cabinets sans équipement spécifique. La revente ne pourra se faire qu'à des professions ayant des cabinets banalisés (pas d'équipements intransportables, lourds, fragiles...) avec possibilité de mutualisation des salles entre le RDC et l'étage.


BANNALEC : salle des fêtes : travaux de réhabilitation en 2015 – Rue Jean Moulin - Dérogation : entrée différenciée pour l’accès à la scène. Après 30 ans d’usage, la salle des fêtes municipale, située à la sortie du bourg, devra procéder à une rénovation, prévue en 2015. Un accès différencié verra le jour, à côté de la scène (2 escaliers, 2 portes à franchir aujourd’hui). L’accueil sera revu à cette occasion. Avis favorable. Il est demandé un système d’ouverture à l’issue de secours arrière (bouton d’appel et le respect du contraste entre les couleurs).


BÉNODET : Pizzeria Le Domino – aménagement – 11 rue de Kerguelen Dérogation : présence de 3 marches à l’entrée et volée de marches pour accéder au sanitaire – reprise d’activité après fermeture de quelques mois. L’établissement existant depuis plus de 20 ans est localisé dans une rue pentue (+ 5%) du centre ville. II annonce 30 couverts et propose des livraisons à domicile. Avis favorable avec pour prescription le traitement du handicap visuel (atténuation de la lumière notamment, le nez de marches et une main courante pour les marches), élargissement de la porte d’entrée (90 cm) et une tablette au niveau du comptoir.


BREST : mise aux normes pour le handicap visuel dans un cabinet dentaire – 80 rue Jean Jaurès Dérogation : ascenseur trop petit pour une personne en fauteuil. Le cabinet se situe dans un immeuble des années 1960, possédant un escalier de 83 cm de large, avec un ascenseur aux dimensions réduites. Aucun agrandissement de l’ascenseur -afin de faciliter l’accès des personnes en fauteuil n’est envisagé par la copropriété. Le praticien propose de diriger ses patients en fauteuil vers un confrère proche ou vers l’hôpital Morvan situé à proximité. Avis favorable


BREST : mise aux normes accessibilité d’un cabinet d’orthophonie – 9 avenue de Tarente Dérogation : entrée différenciée pour les personnes en fauteuil. Ce cabinet d’orthophonie du centre ville, installé au 1er étage comporte une entrée différenciée dans le pignon et un ascenseur. Des sanitaires aux normes équipent le cabinet. Un déclaratif sera à faire en 2017 à la fin des travaux. Avis favorable. L’agenda d’accessibilité programmée prévu par la loi du 22 septembre 2014 autorise tout propriétaire d’établissement recevant du public à poursuivre ou à réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er octobre 2015.


BREST : mise aux normes accessibilité d’un cabinet d’osthéopathie – 9 avenue de Tarente Dérogation : entrée différenciée pour les personnes en fauteuil. Le cabinet d’osthéopathie du centre ville, installé au 1er étage, comporte une entrée différenciée dans le pignon (avec place de parking) et un ascenseur. Des sanitaires aux normes équipent chacun des cabinets. Un déclaratif sera à faire en 2017, à la fin des travaux. Avis favorable avec demande de délai de 3 ans pour la réalisation des travaux. L’agenda d’accessibilité programmée prévu par la loi du 22 septembre 2014 autorise tout propriétaire d’établissement recevant du public à poursuivre ou à réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er octobre 2015.


KERLOUAN : mise aux normes accessibilité d’une pharmacie – 1 Côte des Légendes Dérogation : création d’une rampe de 7,26 m, avec une pente de 7,8 %. La pharmacie, installée dans un pavillon des années 1970, comprend quelques marches d’accès et un parking aménagé à proximité. La création d’une rampe d’accès permettra l’accès facilité à l’établissement, avec un palier de repos à gauche, devant la porte. Avis favorable


LANDIVISIAU  : mise aux normes « accessibilité » d’un magasin – 13 rue Louis Pasteur Dérogation : accès à l’étage inaccessible aux personnes circulant en fauteuil. Le commerce de décoration comprend deux parties, une de 230 m2 au rez de chaussée et une salle de 38 m2 à l’étage, non accessible. Pour ouvrir cette partie de magasin, un élévateur devrait équiper l’entreprise. Mais cet équipement serait disproportionné par rapport à la surface concernée du magasin et au coût engendré. Avis favorable compte tenu de la surface minime que représente la partie à l’étage par rapport au reste du commerce, avec pour prescription le changement de porte d’entrée (coulissante au lieu des 2 ventaux) et la présentation (sur catalogue ou Internet) des objets proposés à l’étage.


LANDIVISIAU : réaménagement d’une bijouterie avec deux marches à l’entrée – 4 rue de l’Eglise Dérogation : impossibilité de réaliser une rampe d’accès. Ce magasin de 30 m2, situé en centre-ville, avec une pente de 7 %, comprend 2 marches (27 cm) à l’entrée et un trottoir de 1,10 m. Cet établissement, de par sa configuration, reste inaccessible aux personnes en fauteuil. Avis favorable avec une porte coulissante à l’entrée, complétée par une main courante à installer.


MOTREFF : restaurant dont l’accès est impossible pour les PMR – Pors Carhai xDérogation : diverses volées d’escaliers, absence de luminosité, de contraste. Avec 4 marches d’accès à l’établissement, des sanitaires non conformes, aucune prestation ne sera possible pour les personnes en fauteuil. Les propriétaires demandent une dérogation pour disproportion manifeste pour vendre l’établissement. Avis favorable


PLEYBEN : aménagement cabinet dentaire -29 rue de Carn ar Scao Dérogation : accès par des marches de 14 et 18 cm, sanitaire trop étroit pour accueillir un fauteuil. Ce cabinet dentaire du centre ville est installé dans un pavillon des années 1970. Il comporte des marches d’accès impossibles à compenser par une rampe, car elle se positionnerait sur l’espace avec un droit de passage de la propriété riveraine. Le sanitaire -d’habitation- trop étroit ne permet pas le passage d’une personne en fauteuil. Un WC public est disponible à proximité. Le praticien avance les services d’un autre confrère, au cabinet accessible, à proximité. De même, il informe des soins accordés aux patients venus par ambulance, en provenance de la MAPA voisine. Avis favorable avec pour prescription une main courante pour l’entrée.


PLOMELIN : Salon Actuel Coiffure – 26 Hent Kerfram Dérogation : réaménagement et mise aux normes accessibilité. WC inaccessibles. L’établissement du centre-ville, de 25 m2, procède à une rénovation interne. Mais sans possibilité d’agrandir les sanitaires, dont la porte d’accès mesure 0,83 m. Des WC publics existent à proximité. Avis favorable avec pour prescriptions deux rampes d’accès installées avec paliers de repos, pour plus de confort.


St-RENAN – aménagement d’un salon de thé – 6 rue de l’Eglise Dérogation : rampe pour accéder au sanitaire qui est supérieur à la réglementation. Le réaménagement de l’établissement de centre-ville fait suite à un changement de commerce. Les sanitaires seront refaits et agrandis en regroupant la partie urinoir avec le WC lui-même. La rampe d’accès au WC sera rallongée, dans le mesure du possible, pour diminuer le pourcentage de celle-ci. Elle sera équipée d’un revêtement antidérapant. Une main courante sera installée pour faciliter les déplacements. Avis favorable.


QUIMPERLÉ : cabinet ostéopathie : locataire en rez de chaussée - 144 rue du Couédic - Dérogation : accès par rampe amovible, WC d’habitation. Situé en centre ville, au rez de-chaussée d’un immeuble d’habitation des années 1990, ce cabinet présente une marche à l’entrée. Une rampe amovible est installée par le praticien, si nécessaire. Les sanitaires d’habitation, comportent toutefois une aire de manœuvre possible (0.8 1.30). Le déplacement du lavabo est prévu, avec à la place un petit modèle de lave-mains. Le praticien assure des soins à domicile, sur simple demande. Avis favorable


QUIMPERLÉ : pizzeria dans un immeuble classé du centre historique de la ville – 4 rue Dom Morice Dérogation : accès par 2 marches descendantes. Accès au sanitaire impossible. L’établissement, se situe dans un immeuble classé du centre historique, avec une porte en bois de 88 cm de large. Deux marches descendantes (hauteur de 24 cm) marquent l’entrée. Les sanitaires, très étroits, s’avèrent impossibles techniquement à modifier. Un WC public se trouve à proximité. Avis favorable avec pour prescription la pose d’une rampe amovible pour le franchissement des marches.


QUIMPERLÉ : crêperie dans un bâtiment ancien, venelle et périmètre classé. - 6 rue Dom Morice Dérogation : accès par des marches, sanitaires à l’étage. Cette crêperie, dans le quartier historique, se trouve située en zone inondable. L’établissement est accessible uniquement par des escaliers. L’entrée a lieu par 2 marches (38 cm) avec une porte de 0,84 m et viennent ensuite les 15 marches pour les sanitaires, à l’étage. Un WC public se trouve à proximité, au niveau des halles. Avis favorable avec pour prescription une main courante continue, facilement préhensible pour aider à monter les marches d’accès.


QUIMPER : bar snack « L e Liberty » : modification de la vitrine – 100 avenue de la Libération Dérogation : inaccessibilité du bar et du WC ; 2 marches à franchir à chaque fois. Légèrement excentré de Quimper, en direction de la Gare, ce bar se présente comme un bar de quartier. Sa réouverture après plus d’une année a donné lieu à la réfection de la vitrine. L’établissement reste toutefois inaccessible avec 2 marches à l’entrée et 2 degrés supplémentaires pour les WC. Avis favorable.


QUIMPER : institut de beauté OPHELIE ; prise en compte du handicap visuel au niveau de l’escalier d’accès à l’étage – 21 rue Kéréon Dérogation : inaccessible aux PMR, situé en étage sans ascenseur. Ce salon de beauté en étage, situé dans un immeuble classé du centre ville, comporte plusieurs marches d’accès. Aucune installation d’ascenseur ou monte-charge n’est possible compte tenu de la configuration des lieux. Avis favorable avec pour prescriptions une main courante pour aider à monter les marches d’accès et le traitement visuel de l’escalier.


QUIMPER : crêperie du Frugy : modification de la porte d’entrée qui sera élargie à 0,90 m, mise en place d’une sonnette extérieure et travaux sur la prise en compte du handicap visuel – AT0292321400089 – 9 rue Ste Thérèse Dérogation : marche de 18 cm à l’entrée et accessibilité des sanitaires. 2e passage du dossier devant la sous-commission le 26/08/14. Lors de son 1er passage à la sous-commission il avait été demandé au pétitionnaire l’installation d’une rampe amovible sur la terrasse de l’établissement. La mairie de Quimper a refusé le principe de cet usage. Une demande de dérogation financière est sollicitée pour éviter de réduire la salle de 4 couverts. Avis favorable


SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 7 OCTOBRE 2014


DEROGATION BATIMENT D’HABITATION


LANDIVISIAU – Réaménagement d’un immeuble d’habitation comportant plusieurs logements situé 2 rue Brizeux. Dérogation : règles techniques partiellement non respectées (caractéristiques de l'escalier, pourcentage de rampe, espace de manoeuvre de portes). L’immeuble d’habitation en cours de rénovation se situe dans un quartier ancien de Landivisiau. Les modifications concernent l’intérieur du bâtiment, notamment un réaménagement de la rampe d'accès dû à l'isolation thermique la dalle, la révision des marches inégales, l’élargissement de la porte d’entrée (0,90cm) avec un nouveau portail. Le point critique concerne l’accès rue St-Guénal avec devant la porte une pente de 9 % sur 75 cm, avec absence d’espace de manœuvre. Cette non conformité peut être facilement supprimée lors du réaménagement du trottoir dans le cadre du PAVE. Avis favorable.


DEROGATION VOIRIE ET ESPACES PUBLICS


PONT-AVEN – Aménagement de la place et des abords du musée de Pont Aven, rue Lomenach. Il s’agit d’un projet d’aménagement complet des voiries, de la place et des abords du musée, respectant les normes PMR des cheminements et le nombre de places de stationnements réservés  Les sanitaires publics existant sont conservés mais hors périmètre du projet. Face à l’hôtel des Ajoncs, la pente sera de 5,5 % sur 10 m environ. Un quai de bus à la hauteur des bordures sera inférieur à 18 cm (mini 13 cm de vue) pour respecter les pentes et les accès aux commerces. Avis favorable.


DEROGATIONS E. R. P.


BREST – Aménagement d’un bar situé 1 rue Duperré. Dérogation : réalisation d’une rampe de 20 % sur 50 cm à l’entrée du bar et sanitaires non accessibles pour les personnes en fauteuil. L’établissement de 38 m2 se situe dans le centre de Brest. Deux points doivent être aménagés pour permettre l’accès aux personnes en fauteuil : les sanitaires (inabordables) et une rampe (50 cm à 10%). La porte d’entrée demeure étroite (63 cm). Avis favorable avec pour prescription la mise en place d'une sonnette, d'une main courante (des deux côtés) et d’un revêtement antidérapant.


BREST -Aménagement d’un magasin de bijoux « Maty » situé 32 rue de Siam. Dérogation : mise en place d'une rampe amovible (marche de 17 cm dans le commerce). Pour compenser la marche d’entrée de 17 cm, la mise en place d'une rampe amovible (10%) est proposée. Avis favorable.


BREST – Création d’une salle de jeux de société et vidéo et réparation informatique situé 32 rue Saint-Exupéry. Dérogation : entrée avec une rampe amovible pour accéder à la salle 1 et entrée différenciée pour accéder à la salle 2. L’établissement se situe dans le quartier de Recouvrance et consiste en la transformation d’un local en salles de jeux et réparations informatiques. La marche de l’entrée principale sera contournée par une rampe amovible. Une entrée différenciée permettra d’accéder à la salle 2, en accord avec la copropriété. Les sanitaires sont accessibles, mais présentent une porte de 0,80 cm. Avis favorable.

BREST - Local vide en sous-sol situé 33 rue Louis Pasteur. Dérogation : 7 marches à descendre pour accéder au local. Le bâtiment se trouve dans le centre de Brest, au sein d’un immeuble moderne de plusieurs étages. Il y a 7 marches à descendre pour accéder au local. Il offre la possibilité d’installer un élévateur pour rendre le local accessible. Avis défavorable : une étude devra être menée pour installer éventuellement un élévateur.


BREST – Mise aux normes partielle de l’accessibilité d’un cabinet dentaire situé 53 rue de la Porte. Dérogation : sanitaire non accessible aux PMR et porte de 73 cm plombée. L’établissement se situe dans le quartier de Recouvrance. Il possède des sanitaires de petite taille et une porte blindée de 73 cm pour accéder aux soins. Avis favorable mais la porte de la salle de soins sera à changer (largeur 0,90 cm).


BREST – Création d’un restaurant « Burger King » dans l’espace Jaurès situé 65 rue Jean Jaurès . Dérogation : mise en place d'un élévateur. Localisé dans le centre commercial Jean Jaurès de Brest, l’établissement est ouvert sur deux niveaux (rue et centre commercial). Un élévateur permet l’accès pour tous aux 2 niveaux, séparés de 1,41 m. Avis favorable.


BREST - Mise aux normes du handicap visuel dans un cabinet ORL situé 9 rue Alain Fournier. Dérogation : ascenseur et sanitaires trop petits. Domicilié en centre ville, le cabinet médical se situe au 1er étage d’un immeuble des années 1950, avec ascenseur. Ce dernier et les sanitaires aux dimensions exigües font l’objet de la dérogation. Des consultations sont envisageables à la clinique du Grand Large, si nécessaire. Avis favorable.


PLOUZANÉ – Extension et mise aux normes d’une piscine privée située 33 route de Trémaidic. Dérogation : rampe de 7 % sur 5 m. Située à l’extérieur de la ville, « La Piscine » est, depuis 2008, une structure réservée aux apprentissages de la natation, enfants et adultes, ainsi qu’aux cours d’aquagym. Elle comprend depuis peu un 2e bassin, mais aussi des cabines et douches accessibles. Avis favorable avec pour prescriptions : un dispositif de mise à l'eau à prévoir, le lave mains du WC à déplacer et les bancs des cabines de déshabillage à élargir (50-60 cm).


LANDERNEAU – Aménagement d’un local en bureau « Autosolution »  situé 35 rue Hervé Guébriant. Dérogation : une porte de 80 cm avec une marche de 7,5 cm à l’entrée. Le local se situe dans le centre de Landerneau, au sein d’une construction avec un niveau. Le bureau de 30 m2 est destiné à l’accueil du public, mais des visites à domicile peuvent s’effectuer sur simple demande. Avis favorable.


CONCARNEAU - « Le trimaran » Restaurant saisonnier -de mai à octobre- situé 3 rue St-Guénolé. Dérogation : accès à la terrasse par 5 marches, sanitaire sous escalier, très étroit. 2e passage à la sous-commission. Restaurant saisonnier de la Ville Close, dans une zone de submersion marine, l’établissement ne répond pas aux normes d’accessibilité. Le dossier a été ajourné en juillet 2014 en raison de l’absence d’équipements justificatifs, de l’avis de l’ABF et aussi de l’impossibilité de mettre en place un élévateur ou un ascenseur. L’ABF, sollicité, se déclare contre la destruction du muret précédant les marches (dangereux pour les fondations des constructions voisines). Le commerce est réalisé sur la terrasse en été (40 couverts). Avis favorable.


CONCARNEAU - accès au magasin situé 6 rue Dumont d’Urville. Dérogation : marche de 12 cm et un trottoir étroit. Ce magasin de vêtements pour hommes de 20 m2 se trouve dans la Ville close. Pour compenser la marche de 12 cm à l’entrée, une rampe amovible sera mise en place en cas de nécessité. Avis favorable.


CHATEAULIN – aménagement Institut Marina 52 quai Carnot. Dérogation : rampe à 12 % sur 67 cm à l’entrée, disproportion manifeste pour autres travaux. L’institut de beauté, d’une superficie de 71 m2, présente à l’entrée une marche de 12 cm, et 3 marches de plus à l’intérieur de l'institut pour accéder aux 3 autres cabines et au cabinet d'aisance. Outre la création d’une rampe de 12 % pour surmonter la marche, une sonnette d’appel mise en place. La porte de la cabine accessible, située au niveau bas, sera élargie à 0,90 m. Commerce existant depuis plusieurs années, mais avec un chiffre d’affaires modeste, la disproportion manifeste entre le coût des travaux et les améliorations apportées est mise en avant. Avis favorable.


BÉNODET – Armoric Hôtel : mise aux normes accessibilité 3 rue de Penfoul. Dérogation : accès aux étages impossible car ascenseur trop petit. L’Armoric Hôtel est un hôtel restaurant composé de 30 chambres, complété par un pavillon abritant aussi de l’hébergement, avec un parking extérieur. L’établissement entreprend de nombreux travaux pour assurer sa mise aux normes. Deux chambres du RDC et deux places de stationnements ont ainsi été rendues accessibles aux personnes en fauteuil. Toutefois, il ne peut être envisagé de modifier les dimensions de la cage d’ascenseur pour accéder aux étages. Avis favorable.


QUIMPER – Médiathèque des Ursulines : aménagement de l’escalier hélicoïdal Place François Mitterrand. Dérogation : escalier – prolongement main courante et préhension difficile. 2e passage à la sous-commission (2011). Pas de solutions satisfaisantes apportées. Avis est donné d’attendre la parution de l’arrêté ministériel 2014/15 sur les bâtiments existants.


 SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 16 JUILLET 2014

 

BREST - Réaménagement de l’accueil des archives municipales et communautaires. (dérogation : mise en place d’un élévateur à l’entrée pour une hauteur de 1,05 m) – 1 rue des Archives. Situées au centre ville de Brest, les archives municipales et communautaires, profitent de travaux d’’aménagement pour procéder à l’installation d’un élévateur à l’entrée du bâtiment. La dérogation porte sur la mise en place de l’appareil devant compenser les 7 marches de l’entrée, soit 1,05 m. Avis favorable avec pour prescriptions le traitement du handicap visuel, une main courante et des sanitaires accessibles.

 

BREST – Travaux d’accessibilité pour le handicap visuel « Hôtel Agena » (dérogation : impossibilité de créer une rampe à l’entrée et la mise en place d’un ascenseur) – 10 rue Frégate La Belle Poule. L’hôtel Agéna, composé de 18 chambres et deux étages, au centre ville de Brest ne peut, de par sa construction, recevoir d’ascenseur. La dérogation sollicitée porte sur cette incapacité, liée aux diverses marches de l’entrée et du hall. Avis favorable.

 

BREST – Dérogation : pas d’ascenseur pour accéder au cabinet dentaire qui se trouve au 1er étage – 124 rue Jean Jaurès. Cabinet dentaire du centre-ville de Brest, ce local situé au 1er étage d’un immeuble ancien, ne peut recevoir d’ascenseur pour des raisons techniques. Un escalier raide et étroit dessert le logement. La dérogation sollicitée porte sur cette incapacité de construction et sur les portes d’une largeur de 0,70 cm. Avis favorable.

 

BREST - Cabinet médical des 4 moulins au 1er étage  : travaux pour le handicap visuel dans la cage d’escalier (dérogation : absence d’ascenseur) – 17 rue du Polygone. Ce cabinet médical du centre-ville, situé au 1er étage d’un bâtiment ancien, ne possède pas d’ascenseur et les sanitaires sont inaccessibles. La dérogation sollicitée porte sur le non-respect des normes d’accessibilité. Les médecins se déplacent à domicile. Avis défavorable en raison de l’absence d’éléments justificatifs dont la possibilité de mise en place d’un élévateur ou ascenseur.

 

BREST - Aménagement d’une agence immobilière « Groupe Océanic » (dérogation : mise en place d’un élévateur pour une hauteur de 73 cm) – 22 rue de Lyon. Située au centre ville de Brest, cette nouvelle agence immobilière installe dans ses locaux un élévateur, pour un dénivelé de 0,73 m. La dérogation sollicitée porte sur la mise en place de cet équipement, dans un bâtiment ancien. Avis favorable avec pour prescriptions le prolongement de la main courante et une borne d’accueil adaptée aux PMR.

 

BREST - cabinet médical Kergoat (dérogation : impossibilité technique de mettre un ascenseur) – 27 rue de la Porte. Ce cabinet médical installé au 1er étage d’un bâtiment ancien du quartier de Recouvrance, ne peut recevoir d’ascenseur, pour des raisons techniques. La dérogation sollicitée porte sur cette incapacité et sur la réticence de la copropriété à entreprendre des aménagements importants. Le médecin se déplace à domicile. Avis favorable.

 

BREST - aménagement d’un commerce de vêtements « A l’ombre des marques » - (dérogation : mise en place d’un élévateur pour accéder au sous-sol – 4 rue Coat ar Gueven. Suite au changement de propriétaire, ce commerce de vêtements de 100 m2, situé au centre de Brest, procède à des travaux importants pour assurer sa mise aux normes. La dérogation sollicitée porte sur la mise en place d’un élévateur et le changement d’escalier entre les 2 niveaux. Avis favorable.

 

CONCARNEAU – cabinet d’un dentiste au 1er étage d’une ancienne maison du centre-ville de Concarneau – 11 place Charles de Gaulle. Cabinet dentaire du centre ville de Concarneau, le praticien est installé dans une maison ancienne, avec un escalier raide et étroit, aux sanitaires inaccessibles. La dérogation sollicitée porte sur l’incapacité de répondre aux normes d’accessibilité pour des raisons techniques. Le handicap visuel est pris en compte dans l’escalier. Avis favorable.

 

CONCARNEAU - « Le Trimaran » : restaurant saisonnier (de mai à octobre) dont l’accès à la terrasse se fait par 5 marches, sanitaires sous escalier, très étroit. 3 rue St-Guénolé. Restaurant saisonnier de la Ville Close, dans une zone de submersion marine, l’établissement (60 m2) ne répond pas aux normes d’accessibilité. La dérogation sollicitée porte sur les 5 marches d’entrée, les sanitaires inaccessibles sous l’escalier et la terrasse aux 4 marches. Dossier ajourné en raison de l’absence d’éléments justificatifs, de l’avis de l’Architecte des bâtiments de France et aussi de l’impossibilité de mettre en place un élévateur ou ascenseur.

 

DOUARNENEZ – « Douarnenez Informatique «  aménagement d’un magasin de réparation informatique et de vente (dérogation : marche de 20 cm à l’entrée : proposition rampe amovible avec sonnette et dépannage sur site) – 13 rue Voltaire. Ce nouveau magasin d’informatique du centre de Douarnenez ne répond pas aux normes d’accessibilité, avec une marche de 20 cm à l’entrée. La dérogation sollicitée concerne le franchissement de la marche par une rampe amovible, installée à la demande. En complément, la mise en place d’une sonnette à l’entrée est requis. Des réparations à domicile sont possibles sur simple demande. Avis favorable.

 

DOUARNENEZ – Bar Le Flimiou : aménagement intérieur et création d’une terrasse avec rampes d’accès (dérogation : pourcentage de la rampe à 18 % sur 1,10m) – 3 boulevard Richepin. 2e présentation à la Sous-Commission d’Accessibilité. Les travaux d’accessibilité au bar passent par la création d’une terrasse, avec deux rampes d’accès. L’objet de la dérogation sollicitée concerne une rampe de 18 % sur 1,10 m. Les sanitaires seront également accessibles. De plus, le stationnement PMR voisin et l’autorisation de voirie annoncée pour l’occupation du trottoir renforceront l’accessibilité des lieux. Avis favorable.

 

DOUARNENEZ - Restaurant chez « Mathurin »  aménagement intérieur (dérogation : marche de 20 cm, proposé rampe amovible, largeur porte d’entrée = 0,77 m) - 3 rue Duguay Trouin. Ce nouveau restaurant du centre ville ne répond pas aux normes d’accessibilité avec une marche de 20 cm à l’entrée. La dérogation sollicitée concerne l’installation d’une rampe amovible (15 % et une largeur de 0,80 m) et la porte d’entrée de 0,77 cm de large. Les sanitaires seront accessibles. La sous-commission demande d’élargir la rampe à 1,20 m et propose qu’elle soit plutôt métallique avec un revêtement anti-dérapant. Avis favorable.

 

HANVEC – Rénovation de 5 logements (dérogation pour le T4 où l’entrée ne se fait pas depuis l’espace public, mais depuis le jardin où se trouvent les 2 stationnements) – Kersivien. La rénovation aidée financièrement par l’ANAH porte sur 5 logements situés dans le hameau de Kersivien : 4 accessibles sur la rue, plus un pavillon donnant sur le jardin. La dérogation sollicitée concerne la maison, accessible à tous les niveaux et proche des deux places de stationnements séparées pour PMR, mais dont le cheminement de 6 % est supérieur à la réglementation. Avis favorable.

 

MILLIZAC – Manoir du Curu - Travaux de mise aux normes accessibilité (dérogation = largeur des portes, rampes amovibles disponibles pour accéder aux différentes salles, accès à la salle de danse par l’arrière du bâtiment) - Le Curru. 2e présentation à la Sous-commission d’accessibilité. La dérogation demandée par rapport aux bâtiments anciens est acceptée. Avis favorable.

 

MORLAIX - Demande de dérogation portant sur l’impossibilité de rendre accessible un cabinet d’avocats situé au 2e étage d’un immeuble d’habitation, aux personnes circulant en fauteuil roulant. 10 quai de Tréguier. Installé au centre ville de Morlaix, dans un immeuble ancien, ce cabinet d’avocats locataire du 2e étage, ne dispose pas d’ascenseur et les portes (0,80 cm) ne répondent pas aux normes d’accessibilité.Tel est l’objet de la dérogation sollicitée. Avis favorable.

 

MORLAIX - Mise en conformité partielle d’un cabinet dentaire situé au 1er étage d’un bâtiment à usage d’habitation avec demande de dérogation portant sur l’impossibilité technique de rendre accessible l’établissement aux personnes circulant en fauteuil roulant. 25 place Charles de Gaulle. Locataire d’un cabinet dentaire dans un vieil immeuble du centre de Morlaix, le pétitionnaire avance l’impossibilité technique de mettre aux normes son local. Tel est l’objet de la dérogation sollicitée, dûe notamment à la présence d’un ressaut à l’entrée et diiverses marches de pierre du bâtiment ; mais aussi pour les sanitaires inaccessibles, très difficiles à modifier. Avis favorable.

 

PONT DE BUIS LES QUIMERCH – construction d’une terrasse fermée « Discothèque Le Starlight ». (dérogation : sanitaires non accessibles, l’établissement comporte plusieurs différences de niveaux avec des marches et deux entrées) – lieu-dit Coatiscoul. La discothèque (170 m2) se situe en dehors de l’agglomération de Pont de Buis. Le gérant est locataire de l’établissement. La dérogation sollicitée concerne les sanitaires non accessibles, les différences de niveaux et les entrées différenciées. Avis favorable pour les différences de niveaux, le repérage visuel et les entrées différenciées. Le pétitionnaire est invité à déposer un second dossier spécifique à l’aménagement des sanitaires.

 

QUIMPER – Magasin Promod : réaménagement (dérogation = mise en place d’une rampe amovible descendante, à l’intérieur du magasin) – 20 rue St-François. Le réaménagement simple du commerce, situé au centre du vieux Quimper, se traduit par l’installation d’une rampe amovible MYDL encastrable, descendante à l’intérieur du magasin. Elle est destinée à compenser 2 marches. Tel est l’objet de la dérogation sollicitée. Un bouton d’appel sera fixé à l’extérieur. Avis ajourné. La sous-commission demande que soit étudiée la possibilité de réaliser une rampe fixe.


QUIMPER – Cabinet de chirurgie dentaire situé en étage sans ascenseur + marches à l’entrée de l’immeuble. 22 rue Kéréon. Ce cabinet dentaire du centre-de Quimper comprend 2 marches à l’entrée de la maison et un escalier étroit. La dérogation sollicitée concerne l’accessibilité partielle de l’établissement. La prise en compte du handicap visuel au niveau des marches existe déjà dans le cabinet. La pétitionnaire se déplace dans les EHPAD sur demande et s’organise aussi avec ses confrères pour assurer les soins de patients PMR. Avis favorable.

 

QUIMPER - Centre aéré de Kérogan : mise en accessibilité du centre (dérogation : inaccessibilité du terrain de sports situé en hauteur basket et handball) – 57 route de l’Innovation. Le centre aéré de Quimper, situé rue de Kérogan, au bord de l’Odet, propose aux adolescents de nombreuses infrastructures de sports et de loisirs. Des travaux vont avoir lieu pour la mise aux normes des bâtiments (dont les sanitaires) et des jeux. Toutefois, le terrain de jeux (basket et handball) situé en hauteur ne pourra être accessible aux PMR. Dossier ajourné. La sous-commission demande un plan de faisabilité pour permettre le cheminement vers les terrains de sports.

 

QUIMPER - Résidence « Le clos de St-Antoine » : réhabilitation d’un immeuble de bureaux et de logements - (dérogation : 1 logement non accessible sur 7) – 3 ter, rue Auguste Brizeux. Le bâtiment en cours de rénovation se situe dans le centre de Quimper, à proximité du collège de la Tour d’Auvergne. La rénovation porte sur 7 logements et bureaux desservis par ascenseur, dont un appartement plus petit (T2), inaccessible . Ce fait provient de la structure du bâtiment existant et de la différence de niveaux entre le corps de bâtiment principal et l’aile dans laquelle est aménagé le logement. La dérogation sollicitée porte sur ce logement situé au niveau 2. Il comprend deux marches descendantes à l’entrée. Avis favorable.

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 24 JUIN 2014

 

BREST – Amélioration de l’accessibilité du gymnase de Bellevue. Dérogation : mise en place d’une plate-forme élévatrice pour une hauteur de 1,35 m – 49 avenue Victor le Gorgeu. Comme de nombreux équipements sportifs de Brest, le gymnase Bellevue se rénove. La dérogation sollicitée par la ville porte sur l’installation d’un élévateur afin d’améliorer l’accessibilité dans le bâtiment, entre le RDC et le 1er étage (1,35 m). L’aire de jeu se trouve au niveau rue, avec le local destiné au matériel. Les bureaux et les gradins étant installés à l’étage. Les sanitaires demeurent accessibles. Avis favorable avec pour prescriptions l’installation d’une main courante.

 

BREST : aménagement d’une auto-école « Auto Progress » - (Dérogation : sanitaire non accessible) – 36 rue du Professeur Langevin. Installée dans le centre-ville, cette auto-école aménage le rez-de-chaussée d’un immeuble ancien. Compte tenu de l’espace disponible, les sanitaires sont situés sous l’escalier du bâtiment et réservés au personnel de l’établissement. La dérogation sollicitée concerne l’absence de WC aux normes. Avis favorable.

 

CONCARNEAU – Vente de vêtements : bâtiment de la Ville-Close dont la façade est classée et l’entrée ne peut se faire que par 2 marches en granit (2x18cm) - 11 rue Vauban. Le commerce, situé dans la Ville Close, est installé dans un bâtiment dont la façade est classée. La dérogation sollicitée concerne les 2 marches de granit à l’entrée (37 cm). Il n’existe pas d’autre ouverture pour accéder au local professionnel, ni aux autres étages de l’immeuble, vides au demeurant. Avis favorable, avec l’installation d’une sonnette à l’entrée, le dégagement de l’issue de secours et l’élargissement de la cabine d’essayage.

 

CONCARNEAU – Accès à la pâtisserie par 3 marches - Bâtiment classé de 1697, en zone de risque submersion marine – place St-Guénolé. La Maison du Kouign-Amann est installée dans la Ville Close, dans une zone de submersion marine. La dérogation porte sur les 3 marches de granit situées à l’entrée de la pâtisserie et sur la façade classée de 1697. La terrasse, installée au RDC le long du bâtiment, permet l’accès sans souci des clients. Des WC publics aux normes se trouvent à proximité. Avis favorable.

 

CONCARNEAU – La pizzeria possède un WC à l’étage. Impossibilité de créer un 2e WC en rez de chaussée – 6 rue Duguay Trouin. Installée au rez-de-chaussée d’un immeuble du port de Plaisance de Concarneau, la pizzeria aux 40 couverts reste d’un accès facile. La dérogation sollicitée porte sur les sanitaires à l’étage et l’impossibilité technique d’en construire un second au niveau rue. Deux WC publics, récemment rénovés, existent à proximité. Avis favorable. Enfin, au moins, l’installation d’une table carrée rehaussée pour les personnes à mobilité réduite.

 

LESNEVEN – Changement de destination d’un logement en cabinet Naturopathe-iridologue : dérogation = 5 marches l’entrée – 15 rue Alain Fergent. Depuis un an, ce naturopathe-iridologue consulte dans un bâtiment situé dans le périmètre classé de Lesneven, loué à un propriétaire privé. Sa demande de dérogation fait suite à un avis établi par un diagnostiqueurimmobilier. La dérogation sollicitée porte sur les 5 marches de l’entrée et sur les sanitaires non accessibles. Avis défavorable, car le dossier ne répond pas aux règles d’ERP (local commercial dans logement destiné à la location). Les conseils fournis ne convenaient pas pour l’accessibilité et le thérapeute devra revoir son dossier en totalité.

 

MORLAIX – Mise en conformité partielle d’un cabinet dentaire avec demande de dérogation (inaccessibilité des locaux pour les PMR) – 15 place des Otages. Dossier déjà présenté en 2013. Le cabinet dentaire est installé au 1er étage d’une construction classée du XIV/XVe siècle, face au tribunal de Morlaix, place des Otages. Un bar (16 m2) occupe le rez-de-chaussée. La dérogation sollicitée porte sur l’inaccessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite. Le dentiste assure des RV à domicile. Avis favorable.

 

MORLAIX – Mise en conformité partielle d’un cabinet d’architecte avec demande de dérogation (inaccessibilité des locaux pour les PMR) – 15 place des Otages. Dossier déjà présenté en 2013. Le cabinet d’architecte est installé au 2e étage d’une construction classée du XIV/XVe siècle, face au tribunal de Morlaix, place des Otages. Un bar (16 m2) occupe le rez-de-chaussée. La dérogation sollicitée porte sur l’inaccessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite. L’architecte assure des RV à domicile. Avis favorable.

 

QUIMPERLÉ – Situé en zone inondable, après avoir subi plusieurs inondations le pétitionnaire a transféré son cabinet à l’étage – 38 rue Bremond d’Ars. Ce cabinet d’ophtalmologie du centre-ville de Quimperlé, est installé entre les rivières l’Isole et l’Ellé. Les diverses et récentes inondations (dont une crue de 2,30 m au cours de l’hiver 2014) ont incité le praticien à migrer au 1er étage de sa maison. Tel est l’objet de la demande de dérogation. Avis favorable avec comme prescriptions l’installation d’une main courante.

 

TREFFIAGAT : camping des Ormes : aménagement des sanitaires (dérogation : demande de report des travaux) - Lieu dit Kerlay. Camping de 45 emplacements, cet établissement du pays bigouden, est situé à 400 m de la plage à laquelle on accède par un chemin piétonnier. L’emplacement est inclus dans une zone de submersion marine. La dérogation sollicitée concerne le report de la mise aux normes des sanitaires, prévue en 2017. Avis favorable.

 

QUIMPER : Café-siné : création d’une rampe d’accès et prise en compte du handicap visuel au niveau de l’escalier entre les deux rez-de-chaussée (dérogation : refus de la copropriété de modifier l’accès) – 14 boulevard Dupleix. Situé au centre-ville de Quimper, sur le bord de l’Odet, l’établissement se trouve dans le périmètre des Bâtiments de France et sur une zone inondable. Le commerce s’insère dans une construction de 3 étages de logements. Il possède deux niveaux de RDC avec une terrasse niveau rue. La dérogation sollicitée a trait au refus de la copropriété de modifier l’accès de la terrasse, avec un projet de rampe de 7 %, en vue de son accessibilité. Avis favorable avec l’envoi d’une lettre d’informations sur l’accessibilité de la DDTM à la mairie de Quimper et au propriétaire.

 

QUIMPER : restaurant « Il Trullo » = aménagement d’un local boucher en restaurant (dérogation : WC réalisé en 2016) – 4 rue de Douarnenez. Installé au centre-ville, en rez-de-chaussée, ce restaurant dispose d’un local de 25 m2, pour 18 couverts environ. La dérogation sollicitée concerne le report des travaux d’aménagement pour des sanitaires accessibles, en 2016. Avis favorable.

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 3 JUIN 2014

 

DOUARNENEZ – Réhabilitation d’un immeuble de logements en location saisonnière en habitation collective composée de 7 futurs appartements (dérogation : aucun logement accessible, escalier d’accès aux étages et largeurs de portes de 2 logements à 80 cm) - 48 rue Anatole France. Le dossier concerne la transformation de 7 logements saisonniers en logements locatifs traditionnels. Il s’agit d’une construction existante, située dans le centre de Douarnenez, zone PPRI et Bâtiment de France. La dérogation sollicitée se rapporte au caractère non accessible des logements (dont celui du RDC avec 2 marches descendantes), de l’escalier d’accès et des largeurs de portes ne répondant pas aux normes. La sous-commission demande que soit étudiée la possibilité de rendre accessible le logement du rez-de-chaussée, en remontant le plancher de 15 cm et en créant une rampe d’accès.

 

BREST – Aménagement de la place Pierre Péron « Abord pour la Recouvrance » – Place Pierre Péron. A proximité du Pont de Recouvrance et du Plateau des Capucins en pleine rénovation, la place Pierre Péron a fait l’objet de diverses études et réflexions publiques pour son aménagement. Le projet actuel (côté sud) est le reflet du consensus obtenu par Brest Métropole Aménagement avec prise en compte de la problématique accessibilité. Avis favorable.

 

BOHARS – Aménagement d’un restaurant-crêperie. Dérogation pour une entrée différenciée, comme la principale à un dénivelé de 40 cm - 7 rue Prosper Salaun. La crêperie, située dans une maison ancienne du centre de Bohars, comporte deux marches (30 cm) à l’entrée. Pour un accès facilité au restaurant, une entrée différenciée sera mise en place. La dérogation sollicitée concerne cette porte donnant sur la cour. Un parking accessible complète l’accueil des PMR. Avis favorable avec pour prescription l’installation d’un interphone sur cette entrée différenciée.

 

BREST – Mise aux normes partielles de l’accessibilité « Mundo Café ». Dérogation pour la création d’une rampe fixe sans palier de repos, 20 cm de hauteur et 1 m de long et pour le sanitaire qui n’est pas accessible – 1 rue des Halles de St-Louis. Installé au centre de Brest, l’établissement « Mundo Café », propose une salle de restauration aux dimensions modestes (30 m2 environ). La dérogation sollicitée concerne l’installation d’une rampe fixe (1,00mx1,00m, de 20 %), sans pallier de repos, destinée à compenser la marche de l’entrée. Les sanitaires non accessibles ne peuvent être modifiés pour des raisons techniques et d’exiguïté des locaux. Les travaux de voirie pour la rénovation des Halles St-Louis devraient diminuer le pourcentage de la rampe d’accès. Le pétitionnaire est invité à attendre avant de mettre en oeuvre cette dernière.

Les wc publics accessibles des Halles seront a priori ré-ouverts après la rénovation. La Mairie de Brest doit être interrogée sur le sujet. Avis favorable.

 

BREST – Piscine de Kerhallet : 2e tranche de travaux sur les vestiaires collectifs. Dérogation : les vestiaires collectifs ne sont pas aux normes PMR – 1 rue du Maine. La piscine publique de Kérhallet, située dans le centre de Brest, fait l’objet d’une 2e tranche de travaux de rénovation. La nouvelle dérogation sollicitée porte sur les vestiaires collectifs non accessibles. La sous-commission autorise l’utilisation des vestiaires individuels aux normes, si un groupe comportant une personne à mobilité réduite. Avis favorable.

 

BREST – Aménagement traiteur « Faisan Doré ». Dérogation : une rampe de 10 % sur 71 cm, à l’entrée avec une porte autormatique - 4 rue Duquesne. Installé dans le centre-ville, à proximité des Halles St-Louis, le traiteur « Faisan doré » procède à la rénovation de la façade de sa boutique. La dérogation sollicitée concerne l’installation d’une rampe (10 % sur 71 cm) à l’entrée, avec une porte automatique. Avis favorable avec pour prescription un repérage visuel à l’entrée.

 

CARHAIX-PLOUGUER: Salon de coiffure : accès depuis le trottoir se fait par 3 marches -3 avenue Victor Hugo. Maison d’habitation du centre-ville transformée en commerce, le salon de coiffure présente 3 marches de béton à l’entrée, posées sur le trottoir. La dérogation sollicitée concerne lesdites marches, installées sur le domaine public. De plus, la maison est bâtie sur une cave. A l’intérieur, pour des raisons d’ergonomie, les fauteuils des clientes sont installés sur une petite marche. Sur demande, des RV à domicile ou à l’hôpital pour les PMR sont possibles. Avis favorable.

 

CHATEAULN : Institut de beauté  « Béatrice »: aménagement (dérogation = 2 marches intérieures descendantes – mise en place d’une rampe amovible) – 3 Grand’Rue. La rénovation du magasin de vêtements en salon de beauté prend en compte la marche extérieure (3 à 8 cm) et les 2 marches intérieures descendantes (21 cm.). Le commerce de taille modeste (40 m2) dispose d’un WC aux normes. La dérogation sollicitée concerne l’installation d’une rampe amovible et d’une sonnette à l’entrée. Avis favorable, avec comme prescriptions la mise en place d’une porte des sanitaires tournée vers l’extérieur et un chanfrein sur la marche d’entrée pour faciliter le passage des PMR.

 

CONCARNEAU : Cabinet dentaire, escalier de 5 marches pour avoir accès à la cabine d’ascenseur – 15 avenue de la Gare. Le cabinet dentaire se situe au 2e étage d’une maison ancienne rénovée du centre-ville. La dérogation sollicitée concerne les 5 marches nécessaires pour accéder au petit ascenseur (1,42 mx1,42 m). L’escalier intérieur comporte une main courante. Avis favorable.

 

LANDERNEAU : aménagement d’un restaurant. Dérogation : une marche à l’entrée de 15 cm et une rampe sans pallier de repos pour accéder aux sanitaires – 70 bis rue de la Fontaine Blanche. L’établissement de restauration-rapide du centre-ville, en location, reprend un commerce existant. Il propose 26 couverts sur 2 niveaux. La dérogation sollicitée concerne une marche à l’entrée (15 cm) et une rampe sans palier de repos pour accéder aux sanitaires. Ces derniers sont aux normes, avec un espace de giration. Un escalier permet l’accès au 1er niveau. Avis favorable avec pour prescriptions l’installation d’une rampe amovible, l’ouverture de la porte des WC tournée vers l’extérieur et la mise en place d’une sonnette à l’entrée.

 

MOELAN SUR MER : travaux de mise en accessibilité du bâtiment A, du collège de la Villemarqué ; l’accès à l’étage se fera par un élévateur à vérins au lieu d’un ascenseur – rue de Park ar C’hoat. Le collège Hersart de la Villemarqué a sollicité une dérogation pour la mise en accessibilité du bâtiment A de l’établissement, avec la place d’un élévateur à vérins, au lieu d’un ascenseur (3 m de dénivelé). Il s’agit d’un dispositif assez lent pour rejoindre quelques classes, mais plus économique et techniquement possible. Les sanitaires sont déjà accessibles. Avis favorable.

 

MORLAIX : dérogation concernant la crêperie du « Kiosque » : demande d’entrée différenciée – 11 place des Otages. Située au rez-de chaussée d’une maison ancienne du centre-ville, la crêperie présente une porte d’entrée de 63 cm, avec un ressaut de 8 cm. La dérogation sollicitée concerne la mise en place d’une entrée différenciée (80 cm) dans le couloir attenant et les sanitaires non accessibles. La Mairie met à disposition des WC publics aux normes, à proximité. Avis favorable avec pour prescription la mise en place d’un interphone à l’entrée et un éclairage à modifier.

 

MORLAIX : demande de dérogation concernant l’inaccessibilité d’un cabinet dentaire situé au 1er étage, aux personnes circulant en fauteuil roulant – 24 place des Otages. Le cabinet dentaire est installé au 1er étage d’une maison du XVIe siècle du centre-ville. La dérogation sollicitée concerne l’escalier d’accès très raide, la porte d’entrée (82cm) et les WC inaccessibles. Le handicap visuel est déjà pris en compte dans l’escalier, avec aussi une main courante. Des soins à domicile sont possibles sur demande. Avis favorable

 

SAINT-PAUL DE LÉON : cabinet d’orthophonie situé au 1er étage d’un bâtiment comportant 4 niveaux. Dérogation portant sur l’inaccessibilité du cabinet aux personnes circulant en fauteuil routant – Place Guébriant. La dérogation sollicitée porte sur la situation du cabinet d’orthophonie au 1er étage d’un immeuble sans ascenseur, avec des sanitaires non accessibles. Le handicap visuel est pris en compte dans l’escalier, dont les nez de marche. Des soins à domicile sont possibles, sur demande. Avis favorable.

 

SAINT-PAUL DE LÉON : mise aux normes partielles du « Passiflore », hôtel-restaurant ; Dérogation portant sur l’impossibilité de créer des chambres accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant – Place Guébriant. L’hôtel-restaurant est composé d’une succession de bâtiments de différents niveaux et dans une rue pentue. Le trottoir présente à lui seul 3 marches pour accéder au restaurant. La dérogation porte sur l’impossibilité de créer des chambres accessibles aux PMR pour des raisons économiques. L’établissement a déjà mis en place une entrée différenciée, des WC accessibles au niveau du service petit déjeuner. Le handicap visuel est également pris en compte dans les escaliers. Avis favorable avec pour prescription la mise en place d’un échéancier des travaux sur 3 ans.

 

SAINT-PAUL DE LÉON : Demande de dérogation concernant un cabinet dentaire installé dans une maison d’habitation. Impossibilité de rendre accessibles les locaux aux personnes roulant en fauteuil -30 rue Cadiou. Le cabinet dentaire est installé au premier étage d’une maison du centre-ville, en location. La dérogation sollicitée concerne l’inaccessibilité du cabinet aux PMR pour des raisons économique et architecturale. Avis favorable

 

QUIMPERLÉ : accès impossible au bar « Le Régent », marche en granit de 23 cm, plus une marche en béton de 16 cm. Sanitaire, accès par 2 volées de marches – 2 rue Langor. L’établissement est installé sur une butte, dans le centre de Quimperlé, avec à l’entrée une marche en granit (23 cm), plus une marche en béton (40 cm) à l’entrée. 2 autres salles comportent également des marches. Pour les sanitaires, deux autres marches rendent l’accès impossible aux PMR. La dérogation sollicitée porte sur l’inaccessibilité de l’établissement aux PMR pour des raisons architecturales et économiques. Avis favorable.

 

PLOMEUR : Ecole de surf : aménagement (dérogation = mise en place de rampes amovibles, pas de palier de repos au niveau des portes. L’école de surf de Plomeur, récemment créée, se situe à proximité du site de La Torche.La maison qui abrite l’établissement possède une marche de 7 cm à l’entrée. La dérogation sollicitée concerne une rampe amovible, sans palier de repos, installée pour la compenser. Une autre rampe (3,40 m de long à 6 %) prendra place entre l’accueil et les sanitaires. Les WC seront rendus accessibles. Avis favorable avec pour prescriptions des chasse-roues à poser sur la rampe à 6 % et une sonnette à installer à l’entrée.

 

PLOUHINEC : lycée professionnel Jean Moulin : implantation de bâtiments démontables pour accueillir des élèves du collège du Bois de Loquéran (dérogation : la salle de restauration n’est pas accessible : étage et le bâtiment administration/enseignement non plus). – 27 rue de la République. En raison de la longue durée des travaux (un an) prévus au collège du Bois de Locquéran, des bâtiments démontables vont être installés au lycée professionnel Jean Moulin pour accueillir les élèves. Les classes modulaires prendront place sur le plateau sportif, mais le brassage d’élèves n’aura pas lieu. La dérogation sollicitée concerne la salle de restauration, en étage, non accessible ainsi que le bâtiment administration/enseignement. L’infirmerie et les bâtiments démontables seront accessibles. Avis favorable.

 

QUIMPER : salon de coiffure : aménagement, décoration et réfection vitrine (dérogation : WC inaccessible » – 13 rue Ste Thérèse. Le salon de coiffure du centre-ville va faire l’objet de menus travaux de décoration, suite à la reprise du commerce. La dérogation sollicitée porte sur les sanitaires inaccessibles aux PMR aujourd’hui, du fait que les travaux ne portent pas sur le réaménagement global du salon. Avis favorable. Une étude sur l’aménagement du sanitaire pour les PMR sera à prévoir ultérieurement.

 

QUIMPER : réhabilitation d’un immeuble de logements en immeuble de bureaux et logements (dérogation : entrée différenciée pour l’accès à l’immeuble). 16 boulevard Dupleix. Les travaux de réhabilitation concernent principalement la façade arrière et le pignon des l’immeuble. Un ascenseur dessert tous les niveaux et des rampes à 5 % sont prévues dans le parking où des places PMR existent. La dérogation sollicitée concerne l’entrée différenciée par la cour pour l’accès à l’immeuble. Une signalétique sur l’escalier existant en façade indiquera aux PMR la direction de l’ascenseur. Avis favorable avec pour prescription la mise en place d’une main courante le long de la rampe d’accès.

 

QUIMPER : Restaurant Piccola Roma : aménagement (dérogation WC du RDC inaccessible) – 40 rue St-Mathieu. Localisé en centre-ville, l’établissement de restauration rapide de 34 couverts reprend un commerce. L’établissement comporte 2 niveaux, avec un escalier au fond du local. Une petite marche à l’entrée nécessite l’aménagement d’une rampe et la mise en place d’un bouton d’appel. La dérogation sollicitée concerne les WC du RDC inaccessibles. Voir avec la mairie de Quimper pour l’installation de WC publics aux normes. Avis favorable. Une étude pour l’aménagement d’un WC PMR sera à prévoir ultérieurement.

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 13 MAI 2014

 

BREST Rénovation d’un hôtel Kyriad : création d’une nouvelle entrée avec 2 marches, restructuration du hall, réception du hall, réception, petit déjeuner et création de 7 chambres au 1er étage - 157 rue Jean Jaurès. L’hôtel Kyriad, situé au centre-ville Brest, propose 50 chambres dont deux aux normes PMR. Ces dernières restent au 1er niveau de l’hôtel, avec un ascenseur à disposition. La nouvelle entrée principale comporte 2 marches, mais l’ancienne entrée accessible se trouve à quelques mètres et est conservée. Elle est équipée d’un digicode pour l’accès à l’hôtel, notamment la nuit. Cette entrée différenciée, objet de la dérogation sollicitée, vient compléter la première distante de 4,60 m, avec portes coulissantes et deux marches à franchir. Cette ouverture permet l’accès au service du petit déjeuner et à l’accueil par le franchissement de 2 rampes intérieures. Avis favorable.

 

BREST – Réaménagement d’une discothèque « Red Dragon Cafe ». Dérogation : mise en place d’un élévateur à l’entrée de la discothèque pour une hauteur de 82 cm – 26 rue Magenta. Cette discothèque du centre-ville a fait l’objet de réaménagements pour une meilleure accessibilité des locaux. L’élévateur a été mis en place à l’entrée de l’établissement, pour une hauteur de 82 cm. L’une des deux pistes de danse répond maintenant aux normes, tout comme les installations des sanitaires (lave-mains et portes). L’élévateur aura une commande filaire. Avis favorable.

 

BREST - Crêperie de Cornouaille. Mise aux normes partielle de l’accessibilité (dérogation = rampe amovible pour l’entrée 1 marche de 14cm et le sanitaire qui se trouve dans la 2e salle avec une différence de niveau de 36 cm) – 9 rue St-Marc. Installée depuis 1976, cette crêperie du centre-ville de Brest propose 50 couverts répartis dans 2 salles attenantes. La dérogation sollicitée concerne une rampe amovible (1,22 m) pour surmonter la marche située à l’entrée (14 cm) avec la mise en place d’une sonnette. Les WC demeurent non accessibles, car ils sont situés au niveau + 0,36 m. Avis favorable avec pour prescriptions la hauteur des tables (passage de 0,70 m en dessous).

 

BREST -Travaux de réhabilitation sur le bâtiment du Grand Large (dérogation mise en place d’un élévateur) – quai de la Douane

Situé sur le port de commerce et arborant ses 30 années, le bâtiment Grand Large propriété de la SEMPI, connaît une réhabilitation extérieure importante. Il abrite aujourd’hui 24 entreprises dans ses murs. Prenant à profit les travaux en cours, divers aménagements ont eu lieu en matière d’accessibilité, tels que la mise en place d’un élévateur au dernier étage (objet de la dérogation pour accéder à un niveau surélevé de 7 marches), la création d’un parking de 2 places PMR, la révision des WC, le traitement du handicap visuel dans les étages. Avis favorable à la mise en place de cet appareil.

 

CARHAIX – Photographe Le Maigre ; Entrée différenciée pour accéder au studio photo pour des portraits (sur RV) – 26 rue du Général Lambert

Situé au centre-ville de Carhaix, le magasin de photographie Le Maigre présente une boutique imposante, fruit du travail de plusieurs générations. Le commerce est accessible par 1 marche de marbre (13 cm). A proximité, au niveau rue, se trouve un garage attenant au studio-photo destiné à la réalisation des portraits et photos d’identité, organisée sur RV. La dérogation sollicitée porte sur l’entrée différenciée par ce garage. Avis favorable à la demande, mais voir la possibilité d’installer une rampe amovible avec une sonnette .

 

CARHAIX - Hôtel Noz Mad - Dérogation portant sur la mise aux normes de l’ascenseur, la cabine étant trop petite pour accueillir une personne en fauteuil (0,9x1 m)

Construit à deux pas du centre historique de Carhaix, l’hôtel propose 44 chambres, dont 2 PMR. L’établissement rentre dans la 3e catégorie. Le RDC est accessible, ainsi que les sanitaires. Pour les étages, un ascenseur (cabine 09x1) ne permet pas l’accueil des fauteuils. La dérogation demandée porte sur la non-accessibilité de la cabine aux PMR. Avis favorable.

 

CONCARNEAU – Restaurant indien « Taj Mahal » : demande de dérogation pour la pose d’une rampe mobile à l’entrée et d’un sanitaire aux normes PMR de 2005 (sans le cercle de giration) - 1 rue Alfred Leray

Le restaurant comprend une terrasse (sur domaine public), sous barnum couvrant. La dérogation sollicitée concerne la mise en place d’une rampe d’accès au restaurant (16 %). Elle se compose de bois et d’aluminium. Anti-dérapante, elle sera installée par les serveurs, selon la demande. Un bouton d’appel est fixé à l’entrée de l’établissement. Les sanitaires répondent aux normes avant 2005, mais sans espace de giration. Il existe un sanitaire public en face de l’établissement. Avis favorable à la demande.

 

CONCARNEAU - Crêperie Les remparts - les sanitaires sont à l’étage, l’étroitesse des lieux ne permet pas de créer un WC en rez de chaussée – 31 rue Théophile Louarn

Située dans la Ville close de Concarneau, la crêperie comporte 2 salles (RDC avec 30 places et 19 places à l’étage), desservies par un escalier raide et étroit. Les sanitaires se trouvent au 1er niveau et ne peuvent techniquement être modifiés ou déplacés. La dérogation sollicitée porte sur la création impossible de WC accessibles. Avis favorable.

 

CONCARNEAU - Crêperie Le Penty - la porte d’accès est trop étroite (68 cm), la façade est classée, il est impossible de faire les travaux – 6 place St-Guénolé

Localisée dans la Ville close, la crêperie Le Penty comprend une façade classée, une porte d’accès étroite (68 cm) et des sanitaires non conformes. Des WC publics accessibles existent à proximité. La crêperie n’étant pas accessible, seul un service en terrasse pourra se faire. Les clients pourront éventuellement se rendre à la crêperie des Remparts (même propriétaire). Avis favorable.

 

CONCARNEAU - Le petit bac, petite crêperie de 18 m2 : la dérogation porte sur une marche descendante à l’entrée et un sanitaire étroit. Le restaurant ne travaille qu’avec sa terrasse louée à la ville – 9 rue St-Guénolé

Installée dans la Ville close, la crêperie propose une salle de 18 m2 avec une marche descendante. La terrasse, niveau rue ; composée de 20 places, est louée à la ville. La dérogation souhaitée porte sur la marche descendante et les sanitaires trop étroits. La ville de Concarneau envisage d’aménager la zone concernée. Un sanitaire public sera posé à l’extrémité de la Ville close, dans le jardin. Avis favorable.

 

DOUARNENEZ - Bar de la Marine, création d’une rampe sur terrasse (dérogation accès aux sanitaires) – 3 quai de l’Yser

Situé sur le port de plaisance de Tréboul, le bar propose une terrasse accessible avec une rampe de 15 % (10,5X0,90) et un palier de repos. Les sanitaires aux portes étroites ne sont ni accessibles, ni aux normes. La dérogation sollicitée concerne l’accès aux sanitaires. Des WC publics voisins restent à disposition avant 19 h. Avis favorable avec pour prescription une rampe antidérapante et la mise en place d’une sonnette. De plus, la nécessité de laisser la porte du bar ouverte pour faciliter l’accès des PMR .

 

FOUESNANT - Auberge du Bon Cidre : mise en place accessibilité (dérogation mise en place élévateur – disproportion manifeste CA/Coût des travaux) – 37 rue de Cornouaille

L’auberge se compose d’un restaurant et d’un hôtel de 11 chambres et de 8 aménagées dans une annexe, à l’intérieur de la propriété. Une volée de 8 marches sépare les 2 bâtiments, l’élévateur venant servir de lien et rendant les locaux accessibles. La dérogation sollicitée concerne la mise en place de l’élévateur. L’hôtel propose seulement d’aménager l’accueil et ses sanitaires et une chambre dans l’annexe. Compte tenu des frais élevés demandés pour l’aménagement projeté et la crise financière actuelle, la pétitionnaire s’interroge sur le bien fondé de ces travaux. La sous-commission accessibilité définit avec elle les priorités de travaux (accueil et sanitaires), en fonction de l’évolution de la réglementation accessibilité. Elle propose au pétitionnaire de lui adresser un échéancier pour les travaux envisagés. Avis favorable avec cet échéancier, dans un premier temps.

 

GUENGAT - bâtiment Ulamir  de Quimper Communauté : création d’un parking pour handicapés, d’une rampe, remplacement de portes extérieures et mise en conformité des sanitaires (dérogation = ne pas remplacer les portes à 80 cm de passage et la largeur du trottoir est de 1,20 m) – allée Jacqueline Auriol

Le bâtiment de Quimper Communauté est installé depuis plusieurs années sur l’ancienne BAN de Guengat et géré par l’Ulamir. De nombreux cours pour adultes sont assurés dans ces locaux (breton, informatique, mais aussi le centre aéré...). La dérogation demandée concerne le trottoir horizontal le long du bâtiment (1,20 de large seulement), le non changement de portes de 0,80 m de large donnant sur certains bureaux (cloisons amiantées). Avis favorable, mais les membres de la sous-commission souhaiteraient que la Communauté de Quimper étudie et chiffre la mise en place d’un élévateur proche de la place de stationnement pour PMR.

 

ROSPORDEN – Cabinet dentaire à l’étage, desservi par un ascenseur des années 1975. L’accès à l’ascenseur se fait par des marches et la sortie de la cabine donne également sur une volée de marches. 34 rue Le Bas

Cette grosse bâtisse comporte deux niveaux desservis par un escalier en marbre. L’ascenseur s’arrête au dernier étage, avec deux marches supplémentaires, et où deux cabinets dentaires sont en activité. La dérogation demandée porte sur le maintien de l’ascenseur et des marches attenantes. Le praticien pratique des soins dans diverses institutions locales (EHPAD, hôpital) et aussi à domicile avec un poste de soins mobile. Ses assistantes vont chercher les patients en voiture à la demande. Un cabinet médico-dentaire, récemment installé à proximité des lieux, devrait reprendre une partie des patients en situation de handicap. Avis favorable.

 

ST-POL DE LÉON - Agence CIC - mise aux normes accessibilité. Dérogation portant sur la mise en place d’un élévateur afin de rendre accessible une agence bancaire – 58 rue Cadiou

L’agence, située dans le centre de St-Pol de Léon, est installée dans une maison ancienne et individuelle. Elle est accessible par 2 marches. L’établissement propose un élévateur (0,90x1,40 m) en façade, pour rendre le bâtiment accessible à tous car la création d’une rampe est impossible. La dérogation porte sur la mise en place de l’élévateur. Avis favorable à la mise en place de l’élévateur. Les membres de la sous-commission souhaiteraient qu’il y ait un vide en-dessous des automates.

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 22 AVRIL 2014

 

BREST – Mise aux normes accessibilité d’un commerce TV vidéo – 1 place Jo Tangu - Le bâtiment comprend 2 marches d’accès. La dérogation sollicitée porte sur une rampe amovible de 2,40 m (15%), complétée par un palier (1,20 x 1,20), destinés à franchir l’obstacle. Une main courante est prévue en complément, de même que le handicap visuel. Une sonnette à l’entrée complète les installations de prévention d’accès au commerce. Une permission de voirie doit encore être demandée à la mairie pour l’usage de la rampe amovible sur le domaine public. Avis favorable.

 

BREST – Travaux d’amélioration pour le handicap visuel pour un cabinet dentaire existant au 2e étage. Dérogation : pas d’ascenseur. - 3 rue Mesny – Le cabinet dentaire, situé dans le centre ville de Brest, est installé au 2e étage de l’immeuble. Pour faciliter l’accès au cabinet, une main courante est prévue. La dérogation demandée concerne l’absence d’un ascenseur qui ne peut être envisagé, faute de place. Le dentiste propose à sa clientèle PMR de se diriger vers des cabinets voisins, déjà mis aux normes, dont le centre de soins dentaires de l’hôpital Morvan. Avis favorable.

 

LANDERNEAU – Création d’une salle de soins accessible et par une entrée différenciée et demande de dérogation par rapport au sanitaire qui n’est pas accessible – 34 rue de Brest. Pour l’accès usuel au cabinet, 4 marches sont à franchir. Objets de la dérogation demandée, les WC demeurent inaccessibles aux PMR, en raison de problèmes techniques rencontrés. La maison d’origine, une ancienne construction, comporte des murs très épais. Avis favorable.

 

LE RELECQ KERHUON – Changement de destination d’un préau en salle de réception de 200 places – Lossulien – Ce bâtiment de 4e catégorie, devient à présent une salle de réception 200 places, répondant aux normes d’accessibilité, avec des sanitaires conformes. La dérogation sollicitée concerne le non éclairage actuel du chemin d’accès (450 m), depuis la voie publique, à proximité de la salle. Avis favorable avec pour prescription la création de 2 places de parking accessibles le long de la salle, avec éclairage.

 

CONCARNEAU – création d’une ouverture sur la façade du bâtiment mais maintien du niveau de RDC à +21 cm par rapport à la chaussée. Le bâtiment se trouve en zone orange de submersion marine – 27 rue Vauban – Le bâtiment concerné consiste en une vieille bâtisse à étage dans la Ville close. La dérogation demandée concerne les 3 marches d’accès, à franchir par une rampe amovible (15%) et les sanitaires non accessibles. Des WC publics sont situés à proximité. La réponse des ABF sur le projet de déconstruction est attendue d’ici le 4 juin 2014. Avis favorable.

 

CONCARNEAU – Mise en accessibilité d’un restaurant de nuit « Croguervol » (34 couverts) – 3 rue Alfred Leray – Le bâtiment est quasiment accessible, mais la dérogation sollicitée porte sur le caniveau pavé qui doit être franchi pour accéder (4 cm de trottoir). De plus, les toilettes ne sont pas aux normes et aucun WC public ne se trouve à proximité. Le restaurant a été inondé cette année. Avis favorable

 

LOCRONAN – Hôtel restaurant « Latitude Ouest » : transformation de trois chambres en trois espaces (spa, sauna et massage) à l’étage. Dérogation : ne pas mettre d’élévateur – trop coûteux actuellement) – route du Bois de Névet - L’hôtel restaurant de Locronan, rénové en 2012, envisage de transformer 3 chambres non commercialisées au 1er étage en une salle de massages, un sauna et un spa. Pour cet établissement de 3e catégorie, la commercialisation du spa est vitale pour la renommée de l’hôtel, selon son directeur. La dérogation sollicitée porte sur l’élévateur non disponible à ce jour (pour raisons financières) afin de rendre accessibles les nouveaux équipements. Une chambre PMR existe au RDC. Plusieurs interventions de l’APF ont eu lieu pour examiner les capacités techniques possibles afin de rendre les équipements ouverts aux PMR. Pour des raisons techniques, ou de place, la demande ne put aboutir. Avis favorable avec pour recommandation de revoir le dossier sous 3 ans afin de s’informer de la mise aux normes des divers équipements.

 

MORLAIX – Mise en conformité partielle d’un cabinet dentaire. La dérogation porte sur l’inaccessibilité de l’établissement aux personnes circulant en fauteuils roulants – 9 place du Dossen – 29600 - Installé dans un hôtel ancien du centre de Morlaix, le pétitionnaire a choisi de mettre aux normes l’intérieur du cabinet dentaire (rampe et dispositif pour le handicap visuel) au dépens de l’accès extérieur du bâtiment. La dérogation sollicitée porte sur l’accès « pas facile » des locaux, avec 6 marches (95 cm), une porte d’entrée de 85 cm, un couloir (2,40 m) et des sanitaires à l’étage, inaccessibles. Avis favorable, avec comme prescription la main courante de l’entrée à prolonger.

 

PLOUESCAT – Cinéma de 294 places - La dérogation porte sur la création d’un accès différencié qui sera équipé d’une rampe d’accès - La sortie de secours actuelle comprend une rampe importante. Compte tenu de la complexité de la mise aux normes des locaux à prévoir, cette dernière va servir d’appui pour l’accès principal, avec la réalisation d’une 2e rampe en béton (6%) pour 1,40 m large et 12,50 de long, non conforme. De nombreux travaux d’aménagement ont lieu pour la mise aux normes, dont les sanitaires et le traitement des escaliers. Dehors, 8 emplacements sont prévus pour le parking des PMR. Une sonnette est prévue à l’extérieur pour prévenir la caisse. Avis favorable avec pour recommandation l’installation d’un interphone.

 

QUIMPER - Agence L’immobilier Quimpérois – aménagement (dérogation : mise en place d’un micro élévateur ELE SI pour franchir le dénivelé de 50 cm : 3 marches) – 18 quai de l’Odet – Pour l’aménagement de l’agence au centre ville de Quimper, l’installation d’un micro-élévateur est indispensable pour franchir le dénivelé de 3 marches (50 cm). De plus, en cas d’inondation, l’élévateur avec moteur sur le côté pourra être démonté facilement. La dérogation porte sur la mise en place de l’élévateur. Avis favorable

 

QUIMPER - cabinet médical : mise en accessibilité partielle d’un cabinet existant (dérogation : 2 marches à monter à l’entrée – 39 cm) – 27 avenue de la France Libre - Le cabinet médical situé en centre ville de Quimper comporte 2 marches à l’entrée du local (39 cm). Compte tenu de l’existence de caves privatives en sous-sol, des travaux de mise aux normes ne peuvent être envisagés. La dérogation sollicitée porte sur l’obstacle constitué par cet escalier. Le représentant du pétitionnaire, médecin retraité de ce même cabinet, évoque les visites possibles aux domiciles des patients ou encore une orientation vers d’autres confrères, avec des cabinets aux normes. Avis favorable

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 1 AVRIL 2014

 

BREST Aménagement d’un salon de thé avec rampe d’accès amovible - 22 rue Bousingault. Ce salon de thé situé en plein centre de Brest, d’une superficie de 57 m2, dispose de 2 marches (16 cm de haut) à l’entrée. Pour l’accès à l’établissement, objet de la dérogation, une rampe amovible de 9 % sera disponible, associée à une sonnette d’appel. Une autre rampe fixe de 5 %, à l’intérieur, viendra compléter l’aménagement du local. Les sanitaires en projet seront adaptés aux normes PMR. Avis favorable à la dérogation, assorti de prescriptions relatives à l’installation des sanitaires.

 

BREST Création d’un cabinet médical – 60 rue de Lyon. Dossier présenté préalablement en sous-commission le 18 février 2014. Dérogation favorable pour une rampe encastrable avec un dénivelé de 2 marches.

 

CAMARET Mise aux normes accessibilité du Groupe scolaire du Lannic – rue du Général Leclerc. Construite en 1906, l’école publique de Camaret sur Mer est composée de quatre corps de bâtiments symétriques (les logements de fonction au centre et de part et d’autre les ailes destinées à accueillir les classes de garçons et de filles). Divers travaux de mise aux normes sont réalisés dans l’établissement par la municipalité. La dérogation sollicitée porte sur la taille des portes du bâtiment Jules Ferry, de largeurs variables. Avis favorable.

 

ILE TUDY Crêperie de la Cale – Dérogation sur salle de réception de 15 m2, toute en longueur avec une marche à l’entrée, tables en terrasse) – 5 place de la Cale. Ouverte depuis 2008, la crêperie de la Cale présente une superficie modeste (10 m2 pour le public) et des tables en terrasse en saison. Les sanitaires de l’établissement ne sont pas aux normes et aucun WC public accessible existe à proximité, sur la pointe de l’ile Tudy. La dérogation sollicitée porte sur l’accessibilité de la salle de réception, toute en longueur, avec une marche à l’entrée. Compte tenu de l’étroitesse du local, la sous-commission admet qu’il n’est pas possible de mettre une rampe à l’entrée de la crêperie. Avis favorable pour maintenir cet établissement en l’état.

 

LANNILIS Travaux d’aménagement dans une boucherie – 1 rue de la Poterie. La boucherie-charcuterie, de taille modeste (10 m2 pour le public), se trouve dans le centre-ville de Lannilis, avec une porte d’accès donnant directement dans la rue à sens unique, sans autre entrée possible. Trois marches carrelées, assorties d’une main courante, mènent au commerce. La dérogation demandée concerne l'impossibilité technique de modifier la porte d'entrée. Avis favorable avec l’installation d’une sonnette à l’entrée et l’allongement de la rampe.

 

QUIMPERLÉ Aménagement d’une salle de restaurant, d’une cuisine et sanitaire PMR – 10 rue Savary. La dérogation demandée pour ce nouveau commerce, concerne les 3 marches de l’entrée (56 cm) et la largeur des portes d’accès (de 0,63 cm x 2). Une main courante sera posée, de chaque côté, pour franchir l’escalier. L’issue de secours comporte une marche (15 cm). Les travaux de mise aux normes actuels permettront la rénovation des sanitaires, l’installation de contrastes visuels et une rampe amovible. Avis favorable avec pour prescriptions une rampe amovible et un repérage visuel en nez de marches.

 

QUIMPERLÉ Accès à cabinet d’orthophonie - 2 rue Debussy. Ce cabinet d’orthophonie, existant depuis 2006, est installé dans une maison particulière des années 1930. L’escalier extérieur constitue le seul accès possible pour venir consulter. La dérogation sollicitée porte sur l’accès au cabinet par l’escalier extérieur. Ce dernier comporte une main courante conforme. L’orthophoniste assure des visites à domicile, à la demande des patients. Avis favorable.

 

ST-POL DE LÉON Installation d’un magasin de vêtements – 28 rue du Général Leclerc. Avec 2 marches à l’entrée, une cabine d’essayage hors normes et un fonds de magasin surélevé, ce commerce de 8,60 m2 ne présente pas un accès facile aux PMR. La dérogation demandée concerne l'impossibilité technique de réaliser une rampe extérieure respectant les normes (espace libre et pourcentage de pente) ainsi que d’aménager une cabine d’essayage aux normes sans risquer de mettre en péril la survie du magasin du point de vue financier (réduction trop importante de l’espace). La mairie de St-Pol appuie par courrier la demande du pétitionnaire pour la pérennité des lieux en l’état. Avis favorable avec pour prescription l’installation d’une rampe amovible (16%).

 

ST-POL DE LÉON Bar Le Parvis – 2 rue du Général Leclerc. Ce bar du centre-ville de St-Pol présente une superficie de 30 m2, une terrasse et 2 entrées possibles sur des rues différentes. Une marche descendante (11 cm) dans le bar est déjà compensée par une rampe amovible. La dérogation concerne deux problèmes techniques non résolus : une porte étroite (74 cm) et des sanitaires inaccessibles aux PMR. Avis favorable.

 

ST-POL DE LÉON Transformation d’un ancien fast-food en boucherie-charcuterie – 18 rue Cadiou. Ce nouveau commerce s’installe dans un local de 12 m2 du centre-ville. Des différences de niveaux (18,5 cm) entre l’intérieur et l’extérieur de l’établissement pénalisent les PMR. La dérogation sollicitée concerne la marche d’accès nécessitant une rampe amovible. La porte d’entrée est conforme, avec 90 cm de passage utile. Avis favorable avec pour prescriptions une rampe amovible, une sonnette extérieure et un repérage visuel en nez de marches.

 

ST-RENAN Aménagement d’un salon de toilettage canin – 9 rue du Général de Gaulle. La dérogation vise la rénovation du magasin comportant notamment 3 marches à l’entrée, une main courante et une sonnette d’appel. Avis favorable.

 

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 11 MARS 2014

 

BREST Mise aux normes partielle de l’accessibilité d’un institut de beauté « Marine Institut » 1 rue Georges Didaillier. L’institut de beauté se situe au 1er étage d’un immeuble, accessible par un escalier en bois. La dérogation demandée par l’établissement relève d’ordre financier, avec la poursuite d’activité comme priorité. L’installation d’un ascenseur est techniquement impossible. Une main courante complète l’escalier menant au salon de beauté. Des RdV à domicile sont proposés aux PMR. Avis favorable à la dérogation.

 

BREST Transformation d’une discothèque en bar à thèmes sur le ludisme (jeu en bois, plateaux, vidéo...) 11 rue de la Porte. Le commerce est une ancienne discothèque du centre ville, transformée en bar à thèmes, centré sur les jeux. Le local porte sur 3 niveaux : un RDC, un étage et un sous-sol où, à la manière d’un bar, les jeux sont proposés avec une consommation. L’accès s’effectue par une double porte de 2 m de large. Des WC sont prévus au RDC et accessibles aux PMR. La dérogation demandée par l’établissement de 4e catégorie le « Last player » fait suite à une mise en accessibilité jugée trop coûteuse. Le pétitionnaire assure lui-même la rénovation. Avis favorable à la dérogation, sans ascenseur avec l’assurance de voir proposées les mêmes prestations au RDC qu’aux autres niveaux.

 

BREST – Mise aux normes accessibilité « LABAZUR  BRETAGNE » - 27 rue d’Aiguillon. Le laboratoire médical situé en centre ville de Brest comprend un local de 100 m2, sur un seul niveau au RDC. La pétitionnaire sollicite une dérogation pour la mise aux normes du bâtiment . Les 2 marches d’accès à l’entrée principale recevront l’installation d’une rampe encastrable, (24 cm) installée sur la 2e marche. La pétitionnaire informe la sous-commission que des prélèvements à domicile sont possibles pour les PMR. Au cours des échanges, il ressort qu’aucune démarche n’a été entreprise auprès du service voirie de la ville de Brest pour l’obtention d’une autorisation d’usage de l’usage public.

 

Avis favorable avec pour prescription l’obtention d’un accord de la mairie de Brest .

 

BREST – Mise aux normes partielle de l’accessibilité d’un cabinet de psychiatrie – 32 rue de Siam. Le cabinet se trouve localisé au 2e étage d’un immeuble. La dérogation sollicitée concerne l’étroitesse de l’escalier qui rend l’installation d’un ascenseur impossible. Avis favorable.

 

BREST – Mise aux normes en accessibilité du Centre d’art contemporain « Passerelle » - 41 rue Charles Berthelot. Depuis 1988, le Centre d’art contemporain de Brest occupe un bâtiment industriel réaménagé et situé dans le quartier de St-Martin. Il est composé de plusieurs niveaux. La dérogation demandée porte sur la rampe existante de 8,3 % sur 10 m pour l’entrée du public. Ce passage sert également à tous les véhicules nécessaires à l’installation des expositions. La mise en place d’un élévateur pour une hauteur de 1,10 m participe aux aménagements prévus en matière d’accessibilité. Enfin, des sanitaires à tous les niveaux répondent aux souhaits des PMR. Avis favorable avec pour la rampe et l’installation de l’élévateur.

 

BREST – Mise en conformité du cabinet de consultations psychiatriques dans les limites des possibilités techniques et financières - square Monseigneur Raoul. Mme Nicollo Claudie, psychiatre, consulte à mi-temps dans son appartement situé au 1er étage de l'immeuble. La dérogation demandée concerne l'impossibilité technique d'élargir la porte d'entrée (0,70 m) et d'installer un ascenseur beaucoup trop coûteux. Avis favorable. Un accord pourrait être passé avec la copropriété sur ce sujet.

 

BREST - Travaux d'accessibilité dans un restaurant-bar « Mac Guigan » - 9 rue Jean Marie Le Bris. Le bar-restaurant, situé sur le port de Commerce, occupe depuis une dizaine d’années une bâtisse d'un étage. La dérogation demandée vise l'amélioration de l'accessibilité du bar avec l'élargissement de la porte d'entrée et celle des sanitaires. Ces derniers ne peuvent toutefois être agrandis pour permettre la giration (1,37x1,93). Avis favorable.

 

CONCARNEAU – « Maison du sabot » dans la ville close – 40 rue Vauban. Le commerce, de taille modeste (16 m2), installé depuis 3 ans dans la ville close, est spécialisé dans la confection des sabots, tous suspendus à 0,50 cm du sol. L'artisan souhaite conserver pour sa sécurité une marche à l’entrée de 14 cm, afin de lutter contre l'arrivée de l'eau de mer. La dérogation demandée vise la conservation de la marche et du linteau de porte à 1,80 m. Avis favorable avec comme prescription l'installation d'une rampe amovible pour le franchissement de la marche, depuis l'intérieur.

 

CONCARNEAU – Crêperie Le Penfret – 40 rue Vauban. L'imposante maison d'un étage, située dans la ville close, propose une grande terrasse en été de long du bâtiment (occupation temporaire du domaine public). La dérogation sollicitée concerne l'installation d'une rampe à l'entrée pour franchir une marche et l’accès des sanitaires à l'étage par un escalier en bois. Des WC publics extérieurs, aux normes PMR, ont été installés par la ville à proximité. Avis favorable.

 

PLOUGASNOU – Pharmacie Hourman – 1 rue des Martyrs. La pharmacie localisée dans une maison (20 m2) du centre ville, possède une rampe fixe ancienne de 22 % d'un côté et un escalier de 1,50 m de l'autre. Le pharmacien est locataire du commerce. La dérogation sollicitée vise le maintien de l'activité en l'état, même si l'accès est difficile aux PMR. Des préparations de commandes de médicaments via Internet sont possibles pour les malades afin d' éviter de monter la rampe. L'avis est favorable avec comme prescriptions l'installation d'une sonnette en bas de la rampe pour éviter la montée.

 

ST-RENAN - Collège Kerzouar – rue de Kerzouar. L'établissement installé au centre-ville est constitué de plusieurs bâtiments d'un étage, juxtaposés autour d'une cour centrale. La dérogation demandée porte sur la mise en place d'un élévateur extérieur, prévu pour un niveau. L'utilisation de l’appareil serait réservé aux PMR uniquement. L’aménagement à l'intérieur du bâtiment conduirait à la disparition d'une classe. Avis favorable.

 

MORLAIX – Ecole maternelle de Poan Ben – 8 allée du Poan Ben. L'école maternelle du Poan Ben, EPR 4e catégorie, située dans le centre-ville de Morlaix, est abritée dans des locaux réaffectés, comprenant plusieurs cours intérieures recouvertes et divers escaliers. La dérogation demandée porte sur l'impossibilité technique d'installer un ascenseur dans le bâtiment. La sous-commission est informée que les mêmes prestations sont proposées au RDC et à l'étage. Les sanitaires répondent aux normes pour enfants. Le maintien de l'école au centre-ville demeure une priorité. Avis favorable.

 

ST-GOAZEC – Aménagement et ouverture aux publics du 1er étage du château. Le château de Trévarez fait l'objet de nombreux aménagements pour attirer un public toujours plus nombreux. La dérogation sollicitée concerne l’ouverture du 1er étage du château au public et l’absence de rampe d’escaliers aux normes. En dépit des travaux réalisés, la visite technique du bâtiment met en évidence des lacunes : l’architecture de l'escalier en marbre, dangerosité d'accès aux étages...Une étude globale du site permettrait de cerner l’ensemble des problèmes d'accessibilité à prendre en compte. Avis défavorable. Le courrier d’accompagnement de l’avis attirera l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de mener une étude globale de Trévarez.

 

ST-GOAZEC – Pose de deux œuvres d'art dans les jardins du château de Trévarez. Dans le parc d'agrément de 85 ha, des expositions ont lieu tout au long de l'année avec des œuvres contemporaines, spécialement conçues pour le lieu. Présentées à l'extérieur en été, elles sont déclinées en hiver dans le château ou les communs pour des animations. La dérogation porte sur le cheminement pour accéder aux œuvres et sur la difficulté de l'appropriation de celles-ci par une personne en situation de handicap. En 2014, les œuvres d'art consistent en une cage à oiseaux métallique (3m haut x 2 m diamètre) que l’on visite et une passerelle de bois au-dessus dune réserve d'eau (bâche de 55 m3), toutes deux disposées au milieu des espaces verts du domaine. L’accès à la cage se fait par un chemin en herbe tondue ras d’une largeur de 2 m, le pourcentage de pente y est de 7 % environ. Quant au pont, la rampe est non conforme (15 % de pente) et son garde-corps trop bas présentent un danger pour le public non averti. Avis favorable avec réserve pour les cheminements. L’aménagement et la pose des œuvres sur les espaces verts ont été validés par la SOCOTEC mais l’APF propose une amélioration du cheminement par la mise en place d’un treillis plastifié (idem les plages), plus confortable pour circuler.

 

ST-GOAZEC – Réhabilitation de la grande serre, espace dédié à la valorisation des collections botaniques, par le biais d'un dispositif de médiation appelé « labotanique ». La visite des serres rénovées, comme la découverte du jardin potager, représentent de nouvelles animations pour le Domaine de Trévarez. La dérogation porte sur les cheminements et les largeurs des portes. A l’entrée du parc, un plan avec plusieurs cheminements possibles sera à disposition du public. Divers aménagements devront être entrepris pour faciliter l'accès aux PMR : cheminement en terre difficilement carrossable, pavés sélectionnés en relief incompatibles pour PMR, portes ouvertes en permanence, ligne au sol pour les déficients visuels. Avis favorable avec réserve. La mise en place d'un logo général signalant les dangers potentiels apparaît comme une nécessité, de même que l'audio-guide. La responsabilité juridique du Domaine de Trévarez pourrait être engagée en cas de difficulté sur le site.

 

LANDIVISIAU « Luna Rose » Magasin de bijoux fantaisie. 15 rue J. Penvidic. Le commerce, situé dans le centre ville, présente une superficie modeste (19 m2) aux faibles résultats d'exploitation. La dérogation sollicitée vise le maintien de l'activité, sans accessibilité, en raison de l'impossibilité technique de créer une rampe d'accès. D'autres facteurs vont dans le même sens : dénivelé à l'entrée (2 marches à l'intérieur de 50 cm). En complément, la ville n'est pas favorable à des modifications de trottoirs en raison de travaux de voirie récents. Avis favorable.

 

QUIMPER Magasin Galery Cuisines aménagement 13 rue Jean Jaurès. Le commerce, situé au centre-ville, présente une superficie de 120 m2 avec 3 niveaux d'exposition. La dérogation sollicitée concerne l'entrée différenciée : à la fois sur la 1ère partie du magasin, sur l’arrière de la boutique et le pourcentage de la rampe d’accès entre les niveaux 0,00 et + 0,19 m (17%). L'entrée principale présente une marche de 10 cm. Une main courante est prévue sur l’escalier, de même que le traitement de la déficience visuelle. Le garde corps devra être modifié pour éviter tout accident avec les jeunes enfants : barreaudage à revoir. La partie haute du commerce est réservée aux échantillons et les expositions prévues au RDC. Avis favorable.

 

TREFFIAGAT Église évangélique, rénovation pour mise aux normes accessibilité et sécurité incendie – 17 rue du Capitaine Le Drezen. L'église située au centre-bourg est un bâtiment construit au XIX siècle, en bord de rue. Une étude préalable avait écarté le projet d'aménagement par l'entrée principale, pour des raisons pratiques (transport des cercueils). La dérogation porte sur l'entrée différenciée, l'estrade non accessible au public. La rénovation pour mise aux normes concerne l'aménagement d'une rampe sur le côté et des WC PMR. Avis favorable.

 

 

 SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 18 FÉVRIER 2014

 

 

BREST – Aménagement d’un commerce « Vins du large » - 46 rue Emile Zola. Le bar de 47 m2, dispose de sanitaires aux normes handicapés. Des travaux de rénovation sur les huisseries et un sas extérieur complètent l’aménagement du commerce. Un bouton d’appel à l’entrée facilite l’arrivée des PMR. La dérogation demandée porte sur une rampe amovible (10 %) sur 1,80 cm encastrable, dans la marche d’entrée, haute de 15 cm. Sous réserve de l’accord de la copropriété, une rampe définitive pourrait être installée en permanence et répondre au souhait de la sous-commission. Enfin, une autorisation de voirie doit être demandée à BMO pour un usage ponctuel de l’espace public sur le trottoir. Avis favorable.

 

PLOBANNALEC-LESCONIL – Mise en accessibilité du Centre de vacances pour enfants - 26 Kerescant. Le Comité central d’entreprise d’Air France, en redressement judiciaire, doit reporter les travaux de mise en accessibilité du centre de vacances de Plobannalec Lesconil. La dérogation porte sur l’incapacité financière de l’organisme de réaliser, pour fin 2014, des travaux de mise en accessibilité, estimés à 102.000 €, sur le site de Lesconil. Un plan stratégique de patrimoine a été élaboré pour décider des sites à maintenir, en fonction de leur situation géographique. Le site de Lesconil serait conservé ainsi que 17 autres répartis sur tout le territoire. Le représentant du CE Air France remet aux membres de la sous-commission un dossier comprenant un échéancier de travaux qui s’échelonneront jusqu’à la fin 2016. Le Président de la sous-commission demande au CE Air France de déposer à la mairie de Plobannalec Lesconil un dossier d’autorisation de travaux reprenant les travaux mentionnés dans le diagnostic accessibilité réalisé en 2010 par le bureau de contrôle Véritas avec éventuellement des points de dérogation qui seront examinés par la sous commission. Un courrier sera adressé au CE Air France en ce sens.

Avis favorable à la dérogation et à l’échéancier prévu. La sous-commission propose d’examiner les points techniques et déterminer ceux qui peuvent être traités sans travaux.

 

PLOUHINEC – GS « Les Ajoncs », bâtiment cycle II : aménagement de 6 salles d’accueil périscolaire en étage - 1 rue des Ecoles. La dérogation relève d’ordre financier avec, dans le bâtiment Cycle II, deux escaliers non aux normes et l’absence d’un ascenseur. Le groupe scolaire communal de 170 élèves a choisi de limiter les coûts en optant pour l’aménagement de 6 salles banalisées en étage et 2 salles accessibles au RDC. La déficience visuelle est traitée dans les escaliers et les sanitaires du RDC sont mis aux normes.

Avis favorable à la dérogation.

 

PLOUHINEC – Collège du Bois de Locquéran », bâtiment C : réhabilitation et extension de l’externat – rue Per Jakes Helias. La dérogation demandée vise le cheminement d’accès au collège (414 élèves), dont la topographie (terrain pentu) rend impossible la venue les PMR en autonomie. Pour permettre l’accès du collège PMR, les travaux du Conseil général ont porté sur l’aménagement d’une place de stationnement le long du bâtiment principal avec une rampe restructurée pour accéder à l’entrée principale. A l’occasion du chantier de l’extension de l’externat, l’accent a été mis sur la mise aux normes des sanitaires, la création d’un ascenseur, d’une passerelle et l’aménagement d’escaliers aux normes pour les déficients visuels. Avis favorable à la dérogation.

 

ROSCOFF – Mise aux normes partielle « Hôtel Talabardon » – 27 place Lacaze Duthiers. L’hôtel construit en 1890 dispose de 37 chambres réparties sur 4 niveaux, dont aucune au rez de chaussée. La dérogation porte sur l’impossibilité de rendre l‘hôtel-restaurant, daté de 1890, accessible aux PMR, en raison de la configuration des lieux (pas de rampe possible à l’entrée compte tenu de la largeur de la rue à cet endroit, impossibilité technique de changer l’ascenseur trop exigu, accès impossible pour le restaurant). Par contre, de nombreux aménagements ont été réalisés à l’intérieur de l’établissement afin d’améliorer l’accès aux personnes handicapées souffrant d’une déficience visuelle ou auditive. Avis favorable à ce qu’aucune chambre ni salle de restaurant ne soit accessible aux personnes en fauteuil roulant.

 

QUIMPER – Magasin « La Brûlerie & Cook » Aménagement intérieur - rue St-François - La dérogation sollicitée concerne la pente existante de 18 à 20 %,(sur une longueur de 80 cm) à l’entrée du magasin équipé d’une porte automatique. La zone inondable où se trouve le commerce, au centre-ville, ne permet pas l’abaissement maximal de la dalle. L’exploitant profite de travaux d’aménagement pour élargir et remplacer la porte d’entrée, installer une rampe d’accès (20 % sur une longueur de 80 cm) avec un bouton d’appel à l’entrée. Avis favorable à la dérogation.

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 28 JANVIER 2014

 

 

DÉROGATION BÂTIMENT D’HABITATION

 

PLEUVEN – Projet de construction de 14 logements individuels (superposés) ZAC de Penhoat Salaun. L’avis préalable simple est sollicité par Habitat 29, avant le dépôt de permis, pour des bâtiments ne permettant pas l’accès, à l’étage, à des personnes à mobilité réduite. Urbatys, le constructeur, présente le projet global de la ZAC, dont les 14 logements locatifs sociaux dits intermédiaires. Tous les logements répondent aux normes d’accessibilité. Un emplacement, par bloc de maisons, est même réservé pour l’installation ultérieure d’un élévateur. Les places de stationnement sont conformes à la réglementation.

La DDTM donnera un avis sur le dossier de demande de permis de construire.

 

DÉROGATIONS ERP

 

BREST – Aménagement d’un point de vente de produits de la ferme – Traon Bihan. La dérogation sollicitée porte sur l’escalier intérieur existant (d’une largeur de 0,85 cm) qui mène au 2e niveau du point de vente. Le pétitionnaire vend dans son exploitation une fois par semaine, les produits récoltés, dans un ancien corps de ferme rénové, composé d’une salle au RDC et d’un étage. Deux escaliers desservent le niveau supérieur : un extérieur (1,20 m) et un intérieur. Les mêmes prestations de vente sont assurées en haut et en bas. La porte d’entrée (de 1,20 m) ne présente pas de difficulté d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Dérogation accordée pour des caractéristiques techniques de l’escalier (largeur de l’escalier intérieur : 85 cm).

 

CONCARNEAU, ville close – Chapelle de la Trinité , entrée différenciée pour les spectateurs– rue Vauban. La mairie, propriétaire de la chapelle, sollicite une dérogation pour une entrée différenciée, afin de transformer l’édifice cultuel en salle de spectacle, ERP 4e catégorie. Une rampe pour PMR mènera à l’entrée des artistes , fixée le long du mur du bâtiment. Le public empruntera deux portes situées au RDC, dont une avec marche de 21 cm, séparation historique pour lutter contre les inondations. La deuxième sera réouverte dans le mur et sans ressaut. Plus de 50 personnes sont attendues dans la salle. Des sanitaires publics communaux se trouvent à proximité, rue Vauban. Dérogation accordée pour une entrée différenciée

 

CONCARNEAU, ville close – restaurant « Le Vauban » - l’impossibilité technique et architecturale d’une mise aux normes PMR, rue Vauban. La dérogation vise l’accès au restaurant par une personne à mobilité réduite, compte tenu de la taille des locaux et la configuration des lieux. L’établissement est prévu pour recevoir 25 couverts.

Le bâtiment présente une façade de 3 m de large, une marche à l’entrée + 1 palier de 1,10 m de long suivie de 3 marches descendantes (signalées), sont autant de limites à l’accessibilité. Enfin, les WC possèdent une porte de 45 cm de large. Des sanitaires publics accessibles sont situés à proximité, rue Vauban.

Une permission de voirie pour étendre l’établissement en terrasse a été demandée, mais refusée par la Mairie, compte tenu du passage des pompiers à cet endroit. Dérogation accordée en raison d’une entrée infranchissable.

 

CROZON – mise aux normes et accessibilité du CCAS EDF/GDF – 16 boulevard de la plage. La dérogation porte sur un ascenseur et l’élévateur du CCAS qui ne répondent pas aux normes. L’établissement comprend deux bâtiments distincts, de plusieurs étages, pour un total de 80 chambres. L’immeuble le plus récent (1978) propose 3 chambres PMR aménagées au RDC. Dérogation accordée.

 

PONT-AVEN – transformation d’une galerie d’art en restaurant 24 couverts. Accès depuis la voirie impose la création d’une terrasse, 12 rue du Vieux Port. La configuration actuelle du restaurant ne permet pas de recevoir de personnes à mobilité réduite. Le pétitionnaire souhaite obtenir la dérogation nécessaire de la sous-commission et recueillir l’accord de la mairie pour une permission de voirie qui rendrait l’établissement viable.

A l’emplacement de trois places de stationnement face au restaurant, le propriétaire souhaite installer une terrasse : une autorisation a été demandée pour permettre le franchissement du trottoir. Les travaux d’aménagement sont prévus à l’intérieur. Les sanitaires sont accessibles. La mairie de ne semble pas hostile au projet de terrasse sous réserve de réflexion à mener sur les places de parking, mais relève l’absence de dossier annoncé par le pétitionnaire. Dérogation accordée à l’établissement sous réserve que le trottoir soit remplacé par une terrasse ou que ce trottoir soit rendu accessible.

 

LANVÉOC – mise aux normes accessibilité du Tabac-Presse - 28 Grand Rue. La dérogation concerne l’accès au commerce qui se fera une rampe amovible pour franchir les 2 marches (hauteur de 28 cm). La rampe proposée possède une longueur de 1,83 cm. Dérogation accordée.

 

PLOUDALMÉZEAU « Claudia boutique » réaménagement d’un commerce – 2 rue des Frères Lumière. La dérogation vise la rénovation du commerce « Claudia Boutique » avec la mise en place d’une rampe de 14 % sur 50 cm, sans pallier de repos, l’installation d’une nouvelle porte avec une sonnette à l’entrée. Dérogation accordée.

 

LESNEVEN – Aménagement d’un bâtiment communal à usage de bureaux et de salles de réunion et création d’un ascenseur extérieur – 2 boulevard des Frères Lumières. La dérogation porte sur l’inaccessibilité du RDC bas avec l’ascenseur et sur le fait que le local n’est pas attribué. Une entrée et un stationnement existent par le RDC bas.

 

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACCESSIBILITÉ

DU 7 JANVIER 2014

 

BREST : réaménagement du commerce « ERAM » 35/37 rue Jean Jaurès -La dérogation sollicitée concerne l’entrée du magasin, avec le franchissement des deux marches par une rampe amovible de 26 % (90 cm de long). Une sonnette d’appel permettrait de répondre à toute demande du public. Défavorable

 

BREST : mise en accessibilité du Centre d’information et de recrutement des Forces Armées « CIRFA » - 8 rue Colbert. Le pétitionnaire demande une dérogation pour une entrée différenciée au bâtiment principal, classé ERP 5e catégorie (sans accès possible aux étages, mais RDC ouvert à tous). L’entrée principale comporte une porte automatique à battants, 2 marches et un sas. Favorable

 

CROZON : rénovation d’une annexe de l’Hôtel de la Baie – 9 rue Garn An Aod. Le dossier proposé concerne des travaux sur un bâtiment existant, distant de l’hôtel. Le dossier laisse apparaître de nombreuses insuffisances (plans absents et explications incohérentes) qui rendent difficile la compréhension du projet. Défavorable

 

MOELAN SUR MER : renouvellement et aménagement des installations du « Clipper » (café et maison de la presse) – 9 rue du Guilly. Le pétitionnaire demande une dérogation pour les 2 entrées du commerce (25 m2) qui comportent 4 marches avec main courante.

L’élue chargée de défendre le dossier, affiche comme priorité le maintien de l’activité commerciale, sans modification des lieux (bâtisse ancienne du centre ville), en raison de l’intérêt vital de l’établissement pour la commune et la nouveauté de son installation. Favorableavec prescriptions : visualisation des marches et sonnette d’appel.

 

QUIMPER : restaurant « La table de Marie » construction d’une terrasse de 44 m2 (dérogation entrée différenciée pour accéder au restaurant – 12 avenue Georges Pompidou. La dérogation sollicitée porte sur l’accès au restaurant par l’arrière, avec une entrée différenciée, contiguë à la terrasse et au parking. Une rampe de 12 % permet le passage entre les différentes parties. L’entrée principale possède, quant à elle, 3 marches (33 cm de dénivelé) donnant directement sur le domaine public. Favorableavec prescriptions : l’entrée secondaire sera équipée d’un visiophone avec un bouton d’appel situé à 90 cm du sol. L’entrée principale sera équipée d’un bouton d’appel.

 

QUIMPER : cabinet de kinésithérapie dans un bâtiment existant, situé en étage, avec marches à l’entrée et ascenseur trop petit – 42 route de Pont l’Abbé. La demande de dérogation concerne l’accès au cabinet de kinésithérapie, à l’étage d’un immeuble d’habitation, avec un ascenseur étroit. Seul, le handicap visuel est pris en considération à l’intérieur. Le professionnel atteste fournir à domicile les soins des personnes à mobilité réduite. Favorable